SPÉCIAL ÉLECTIONS

Positions des formations politiques sur le logiciel libre et sur la brevetabilité des logiciels

Ce document a pour but de résumer jusqu'aux élections législatives françaises les avis et les propositions des formations politiques revendiquant nos suffrages sur le logiciel libre et les sujets connexes (brevets logiciels, interopérabilité, protection des informations privées...).

Ce document continuera à évoluer après les échéances électorales. Il permettra ainsi de suivre comment les promesses de campagne sont tenues.

Ce document est certainement militant, mais uniquement en faveur du logiciel libre.
Il n'a pas pour mission de favoriser telle ou telle formation politique, mais simplement d'informer ceux qui le souhaitent sur les positions des partis.

Si le parti que vous soutenez vous apparaît ici défavorisé, il ne le doit qu'à lui même et nous vous engageons :

La situation, telle qu'elle se présente aujourd'hui, est la suivante :

Cap 21
Corinne Lepage
Chasse, Pêche, Nature et Tradition
Jean Saint-Josse
  • Pas d'opinion connue.
Démocratie Libérale
Alain Madelin
  • Site très complet abordant tous les aspects des NTIC (la liberté du net)
  • Pour les logiciels libres.
  • Soutien de la citoyenneté électronique.
  • Soutien de la libéralisation de la cryptographie (chiffrement).
  • Brevets logiciels, des opinions divergentes existent au sein du mouvement.
Forum des Républicains Sociaux
Christine Boutin
Front National
Jean-Marie Le Pen
  • Pour les logiciels libres.
  • Opposition aux brevets logiciels.
Les verts
Noël Mamère
Ligue Communiste Révolutionnaire
Olivier Besancenot
  • Sympathie pour les logiciels libres.
  • Opposition aux brevets logiciels, (le site invite à signer la pétition Eurolinux)
Lutte Ouvrière
Arlette Laguiller
  • Pas d'opinion connue.
  • La partie "textes sur nos positions politiques et sociales" du site contient... une sélection de chants révolutionnaires.
Mouvement des citoyens
Jean-Pierre Chevènement
Mouvement National Républicain
Bruno Mègret
  • Sympathie pour les logiciels libres.
  • Opposition aux brevets logiciels.
Parti Communiste Français
Robert Hue
Parti Radical de Gauche
Christiane Taubira
  • Pas d'opinion connue.
Parti des Travailleurs
Daniel Gluckstein
  • Opposition aux brevets (logiciels ou autres).
Parti Socialiste
Lionel Jospin
  • Action volontariste de services du premier ministre (ATICA).
  • Soutien public aux logiciels libres de plusieurs élus et candidats.
  • Plusieurs points inscrits dans le programme législatif :
    • Obligation d'interopérabilité dans la fonction publique.
    • Développement des logiciels libres dans la fonction publique.
    • Opposition aux brevets logiciels.
Rassemblement pour la République
Jacques Chirac
  • Soutien public aux logiciels libres de plusieurs élus et candidats (dont Jacques Chirac).
  • Des responsables sont favorables aux brevets logiciels.
Union pour la Démocratie Française
François Bayrou
  • Sympathie pour les logiciels libres.
  • Pour les brevets logiciels.

Ce n'est pas parce qu'il n'ont pas 500 signatures qu'ils n'ont rien à dire

Collectif des Démocrates Handicapés
Jean-Christophe Parisot
  • Soutien aux logiciels libres.
  • Opposition aux brevets logiciels.
  • Opposition à la taxe Tasca.
Nouvelle donne
Pierre Larrouturou
  • Opposition aux brevets logiciels.
Solidarité et Progrès
Jacques Cheminade
  • Pour une limitation des brevets logiciels.

Candidats aux présidentielles

François Bayrou

Le modèle économique du logiciel libre gagnerait à être précisé, le concept de communauté d'intérêt utilisé aujourd'hui restant flou.

Infoscience

Quant à la brevetabilité des logiciels, je ferai volontiers mienne la proposition récente de l'Académie des Technologies, qui est d'étendre la notion de brevetabilité aux logiciels, en prenant toutefois le soin d'unifier la jurisprudence en Europe par le moyen d'une directive européenne. En effet, les brevets ont pour objectif de protéger les inventeurs tout en faisant connaître la nouveauté technique, et, ce faisant, sont un excellent moyen de protéger les entreprises innovatrices et l'investissement immatériel, appelé à se développer encore dans notre société. Et cela n'empêche pas l'existence du logiciel libre, qui peut coexister avec les brevets.

Infoscience

Jean-Pierre Chevènement

L'effort de recherche primordial dans ce secteur devra être intensifié et nos industries soutenues, au moment où les Etats-Unis investissent fortement par leur budget de défense dans les NTIC.
L'extension du domaine des brevets aux logiciels, absurdité économique qui handicaperait nos entreprises et freinerait le développement de ce secteur, doit être refusée.

Déclaration sur le site de campagne

La brevetabilité des logiciels, absurdité économique qui freinerait l'innovation et handicaperait nos entreprises, doit être refusée. On soutiendra le développement et l'usage des logiciels libres - particulièrement intéressants en termes de coûts et de sécurité d'utilisation - qui sont à l'origine d'une activité de services prometteuse.

Propos recueillis par courrier électronique par O1net.

Jacques Chirac

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

Libération

Lionel Jospin

Avant d'instaurer la protection du logiciel par le brevet, comme les Etats-Unis le souhaiteraient, il faudrait s'assurer que son absence est vraiment pénalisante pour les éditeurs européens de logiciel. Les études économiques conduisent plutôt à penser que les brevets logiciels sont aujourd'hui une arme aux mains des grandes entreprises, qui en usent pour bloquer l'innovation ou pour limiter le recours aux logiciels libres. Par ailleurs, le logiciel bénéfice déjà de la protection par le droit d'auteur.

Interview accordée au Journal du net

Jean-Marie Le Pen

Sur le plan technologique, le brevet sur le logiciel va tuer l'innovation en permettant aux grands groupes de placer des barrières autour de technologies importantes.
Sur le plan politique, plus encore, la défaite des "logiciels libres" (de tout brevet) voulue par les "gnomes" de Bruxelles sonnerait le glas de l'indépendance technologique des pays européens vis-à-vis des entreprises américaines, puisque cela leur permettrait d'étendre la notion de brevet aux inventions créées par ordinateur et de "verrouiller" en quelque sorte l'innovation à venir en matière logicielle.
C'est donc un impératif de souveraineté que de refuser le "monopole informatique" et la brevetabilité des logiciels.

Infoscience

Alain Madelin

Le bras de fer entre la communauté des internautes et la firme de Bill Gates pour que Microsoft n'abuse pas de sa situation dominante sur les systèmes d'exploitation des PC. pour tenter de dominer l'Internet est ainsi le symbole du libéralisme vertueux des cyber-activistes.

Déclaration sur le site de DL

Il faut trouver un équilibre entre la nécessaire rémunération du travail intellectuel du concepteur de logiciels (qui va dans le sens de la brevetabilité des logiciels), et la protection du consommateur contre l'abus de position dominante qui est fait par certains.

Infoscience

Noël Mamère

Sur les brevets logiciels :

Je m'intéresse à cette question parce que c'est le prolongement naturel du combat que nous menons contre le brevetage du vivant.
Derrière le brevetage du vivant, il y a une vaste entreprise d'accaparement de ce que j'appelle les biens communs comme les gènes, la connaissance, la transmission des connaissances, qui font partie des biens communs de l'humanité.

Article sur "transfert.net"

Le droit d'auteur seul permet une protection égalitaire entre multinationales, PME et développeurs indépendants, et a d'ailleurs permis la prospérité de l'industrie européenne du logiciel.

Le Parti Socialiste se dit contre les brevets logiciels, pourtant le gouvernement laisse dériver la situation. S'agissait-il d'une simple promesse de circonstance liée à la proximité des élections présidentielle ?

Pour contrer les abus de l'Office Européen des Brevets, je propose de supprimer en juin 2002 l'article 52.3 en laissant tel quel l'article 52.2 de la convention du brevet européen afin que le droit cesse d'être bafoué par un pur procédé rhétorique (le fameux "en tant que tel") et que l'exception à la brevetabilité soit clairement réaffirmée conformément aux textes préparatoires de la Convention du Brevet Européen et du Code français de la Propriété Intellectuelle dans le domaine des logiciels, des méthodes intellectuels, des jeux, des présentations d'informations et des créations artistiques.

Déclarations sur le site de campagne

Bruno Mègret

La priorité aujourd'hui, c'est la mise en place d'un pôle informatique européen, sur la base d'une coopération entre nations volontaires, afin de concentrer nos moyens en recherche et production et de bâtir un système d'exploitation type "Linux", indépendant des grands groupes existants et donc de l'hégémonie américaine. A ce stade, nous pourrions envisager une politique de brevetabilité protectrice de nos réussites.

legalis.net


Autres responsables politiques

Bernard Birsinger (député de Seine Saint-Denis - communiste)

Le maintien du statu quo sur ce sujet n'est pas satisfaisant, car il ne faut pas laisser l'Office Européen des Brevets décider seul, sans l'aval de la Commission européenne, sur une notion aussi fondamentale.
Compte tenu des enjeux que recouvre ce dossier pour l'économie française et européenne, il parait urgent que le Gouvernement français se prononce officiellement contre la brevetabilité des logiciels.

Question écrite au gouvernement (30/04/2001)

Olivier De Chazeaux, (député des Hauts de Seine - RPR)

(Je suis) plutôt attaché à la notion de droit d'auteur et ne pense pas que la brevetabilité des logiciels soit une bonne chose.

Source : Le monde informatique

Jacques Cheminade, (Solidarité et progrès)

Il faut faire une distinction entre les brevets fictifs - c'est-à-dire des dépôts d'idées - et des brevets réels - des produits finis. En effet, les brevets fictifs, tels qu'ils sont conçus aux Etats-Unis, n'ont comme objectif que de bloquer le développement de nouveaux concurrents et d'augmenter le monopole du secteur de l'informatique. Ils sont généralement déposés par les très grosses entreprises pour verrouiller un secteur. Ils doivent donc être réduits au maximum.

legalis.net

Alain Joyandet, (sénateur de la Haute-Saône - RPR)

Notre position est celle du pragmatisme. Rendre les logiciels brevetables n'empêche pas de continuer à aider et protéger les logiciels libres. Par contre, empêcher à tout prix le brevet, c'est empêcher aux gens de créer des logiciels, de créer des emplois et de l'activité. C'est un peu comme si on avait empêché Bill Gates de créer Windows..."

Presidentielles.net

Pierre Larrouturou, (Nouvelle Donne)

L'évolution des logiciels tient plus du palimpseste que de la création pure : on écrit toujours par-dessus les lignes de quelqu'un, c'est même le ressort de la formidable vitalité de cet univers. Tout le problème est là : qui crée ? à partir de quel moment l'innovation envoie-t-elle au rebut ce sur quoi elle repose ? En ce qu'il crée des verrous et des voies de recours procédurières, le brevet nous semble une arme à double tranchant.

legalis.net

Jean-Yves Le Déaut (député de Meurthe-et-Moselle - socialiste)

Cette extension incontrôlée du système de brevet dans le domaine du logiciel contribue à mettre en péril de façon croissante les entreprises informatiques européennes, les auteurs de logiciels libres et les principes fondamentaux qui ont permis l'essor de la société de l'information.

Lettre ouverte au gouvernement

Jean-Christophe Parisot (Président du Collectif des démocrates handicapés)

La brevetabilité risque de favoriser la prédominance de grands groupes. La sécurité des usagers en sera de fait de moins en moins garantie. Le monde du logiciel libre reste encore trop fragile, son rôle est pourtant essentiel grâce aux services qui y sont liés.

Réponse par e-mail au mainteneur de la page, en cours d'intégration sur le site du collectif.

Christian Pierret (Secrétaire d'état à l'industrie - socialiste)

Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation en Europe.

Libération

Jérôme Relinger (délégué national chargé des nouvelles technologies au PCF)

Les brevets de logiciels, c'est remettre de la pénurie dans un système qui permet l'abondance. La volonté de brevet de l'Union européenne témoigne des antagonismes entre la logique centralisatrice du marché, opportunément aidé ici par la puissance publique, et la logique participative du réseau. Sur l'Internet, la possibilité de distribuer gratuitement tous les contenus numériques (savoir, culture, formation, information, logiciels) ouvre des horizons opposés à ceux du calcul égoïste marchand. Les logiciels libres montrent qu'un mode de production coopératif donne des résultats plus efficaces qu'un mode de production fondé sur l'assèchement et la régulation.

Libération

Michel Sapin (ministre de la fonction publique - socialiste)

Les deux exigences de la deuxième étape de l'administration électronique sont donc l'interopérabilité et la transparence.
Ce sont justement les deux points forts des logiciels libres.
Je ne crois donc pas courir beaucoup de risques de me tromper en prédisant que ces derniers joueront dans les années qui viennent un rôle essentiel au développement de l'administration électronique.

Discours d'ouverture de la deuxième journée du logiciel libre dans l'administration

René Trégouët, (sénateur du Rhône - groupe RDSE, centre-droit)

Si d'aventure le Conseil Européen et le Parlement européen acceptaient ce projet de directive, il faut que les responsables politiques aient bien conscience que cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes.
Ce serait ainsi l'ensemble de notre potentiel d'innovation dans ce domaine majeur pour l'avenir qui se trouverait durablement affaibli.


Revue de presse

Brevets logiciels, e-Administration, innovation, haut débit : les positions des candidats sur ces 4 points

Sur l'éventail politique, une grande majorité des candidats se prononce contre les brevets logiciels.

Personne n'est en effet sûr du lendemain, ni même de la marge de manoeuvre que laisseront les initiatives intempestives de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne.

O1net. (10/04/2002)

Logiciels: haro sur le brevet

C'est la dernière mode dans la campagne présidentielle et elle est pour le moins inattendue: se prononcer contre les brevets sur les logiciels. Au nom de l'indépendance, contre la marchandisation du monde, pour préserver les PME... Et surtout en réaction à la proposition de directive sur ce sujet de la Commission européenne, rendue publique le 20 février...

Libération (12/03/2002)

Tous les candidats dans l'opposition

Faut-il être contre les brevets de logiciels? Oui, répondent à peu près tous les candidats à la présidentielle. Mais chacun a son argument, révélateur de ses convictions politiques...

Libération (12/03/2002)

Les candidats à la présidentielle mettent Internet dans leur programme

La Fondation Jean-Jaurès, cercle de réflexion proche du PS, vient de publier une longue note sur "la société de l'information". Rédigé par une dizaine de spécialistes, dont les conseillers de Lionel Jospin, le document formule 50 propositions qui vont de l'interdiction de breveter un logiciel...

Noël Mamère défend l'"Internet libre, citoyen et solidaire". Il propose ainsi de consulter les internautes pour élaborer une constitution internationale d'Internet et de créer un fonds pour développer le logiciel libre...

Le Monde (08/03/2002)

Logiciel libre : les politiques s'en mêlent

Une directive européenne veut autoriser les brevets sur les logiciels. Ce texte ravive la colère des supporters du logiciel libre et réveille même les politiques. C'est pas gagné...

Jean-Pierre Chevènement a été le premier à dégainer et à qualifier la directive de "non-sens économique", coiffant sur le poteau Noël Mamère, pourtant soutien officiel du "libre" depuis longtemps. Depuis, les autres partis se sont efforcés de réagir car, on le comprend, l'extension du domaine du brevet est bien une cause politique...

Presidentielles.net (26/02/2002)

Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets

L'AFUL et l'APRIL collaborent une nouvelle fois à l'occasion de cette action qui est menée en parallèle d'une action d'information auprès des différentes formations politiques.

Cette dépêche met en avant l'avis des internautes qui réagissent à la nouvelle.

LinuxFr (11/04/2002)


Autres références

Gouvernement français

Consultations françaises sur la brevetabilité des inventions logicielles (Septembre 2001)

Commission européenne

Analyse des réponses au document de consultation sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (Juillet 2001)

Réponses au document consultatif sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (Décembre 2000)

Agence pour la Protection des Programmes

La brevetabilité des logiciels & la redevance pour copie privée : l'Agence pour la Protection des Programmes interpelle les candidats à la présidence de la République sur deux sujets aux enjeux économiques et juridiques majeurs.

Opposants à la brevetabilité des logiciels et des méthodes

Pétition pour une Europe sans brevets logiciels (Depuis début 2000)


Le coin technique

Plusieurs lecteurs ont exprimé leur désir de voir apparaître sur cette page un bilan technique sur les sites des candidats. Il faut noter que ce bilan n'est pas forcément représentatif des convictions du candidat, qui ne s'occupe vraisemblablement pas de ces aspects.

Le choix des noms de domaine

Là, c'est la pagaille. Beaucoup de sites en .org, naturellement, mais .asso.fr est aussi une bonne réponse (RPR, CPNT).
Certains partis pensent que la politique est un commerce et se placent en .com (Démocratie Libérale, Front National, Mouvement National Républicain).
D'autre préfèrent "rester français" et se placent en .fr (Parti Socialiste, Parti Communiste).

Côté candidats, on cherche encore plus à "se vendre" avec Christine Boutin, Jean-Pierre Chevènement (.net et .com il est vrai), Alain Madelin, Robert Hue (?), Corinne Lepage, Bruno Mègret.
Les autres oscillent entre .net et .org et Jean-Marie le Pen se distingue avec un .tv.

Les cookies

Seuls trois sites de candidats utilisent des cookies : Jean-Pierre Chevènement, Jacques Chirac et Christiane Taubira.

Les serveurs des sites

Les informations reportées ici sont celles que l'on peut obtenir avec Netcraft.

Une autre page donne les indications pour les sites des candidats.

Organisation Serveur OS
Chasse, Pêche, Nature et Tradition netscape-commerce/1.12 Linux
Démocratie Libérale Apache Linux
Front National Apache Linux
Les verts IIS Microsoft NT4/Win 98
Ligue Communiste Révolutionnaire Apache Linux
Lutte Ouvrière Apache Linux
Mouvement des citoyens Apache FreeBSD
Mouvement National Républicain Apache Linux
Parti Communiste Français Apache Linux
Parti Radical de Gauche Netscape-Enterprise/2.01c IRIX
Parti Socialiste Apache Linux
Rassemblement pour la République Netscape-Entr 3.6 Solaris
Union pour la Démocratie Française Apache Linux

Le site www.radical-gauche.org a une page d'accueil vide, à l'exception d'un script JavaScript redirigeant vers le site de Christiane Taubira www.planeteradicale.org (IIS/4.0 sur Microsoft NT4/W98 d'après Netcraft).

Pour le site du RPR, il faut noter un problème d'accessibilité du site avec certains navigateurs dû à l'utilisation de Shockwave.

La page d'accueil du site du Parti Socialiste ne respecte pas les standards concernant l'encodage des caractères: elle utilise en partie l'encodage lié à Windows (qui n'est en plus même pas annoncé), ce qui pose des problèmes de lisibilité avec certains navigateurs.