INPI

sg. np. m.

[organisme] Institut National de la Propriété Industrielle. Je cite un mail de leur part : « L'Institut n'est aucunement chargé du respect des droits des auteurs de brevets. L'INPI a notamment pour mission de pourvoir à la réception des dépôts des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et de délivrer ces titres, et n'a pas compétence pour connaître des questions relatives au droit d'auteur ». [Caroline Guillot-Mingan]. Ce qui corrige radicalement ce que je racontais à ce sujet auparavant. :*).

 http://www.inpi.fr