Les deux éléments légaux essentiels de ce projet sont le Copyleft et les Les principes du logiciel libre selon Debian.
Le Copyleft rend les sources d'un logiciel ou d'une documentation indissociables de leurs conditions de distribution. Le principe et l'application du Copyleft sont détaillés à la page : Qu'est-ce que le copyleft ?.
La distribution Debian GNU/Linux incarne l'esprit du logiciel libre depuis plus d'une dizaine d'années. Ce sont les coordinateurs de cette distribution qui ont produit les premiers documents consacrés à la vie des logiciels libres : Les principes du logiciel libre selon Debian.
Le long débat sur la conformité de la GNU Free Documentation License avec les principes du logiciel libre selon Debian n'est pas achevé. Cependant, un consensus semble se former au sein de la communauté Debian sur le fait que l'ajout de restrictions aux conditions de distribution des documents sous licence GNU FDL n'est pas souhaitable. La page Debian Position Statement About The GNU Free Documentation License(GFDL) reprend les différents arguments et objections sur cette question.
Les documents des deux premières générations du projet inetdoc.LiNUX ont été diffusés sous la licence GNU FDL 1.1. Ils comportaient une section invariante relative à l'attribution des documents :
"La version originale de ce document a été publiée par Philippe Latu pour le projet GNU/Linux inetdoc http://www.linux-france.org/prj/inetdoc"
Compte tenu des observations relevées ci-dessus, les documents du projet inetdoc.LiNUX sont dorénavant diffusés sous la licence GNU FDL 1.2 sans aucune section invariante. De cette façon, ce projet respecte le Copyleft et les Les principes du logiciel libre selon Debian.
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