Bonjour aux amis du PLOUG,

J'ai commencé la rédaction des statuts juridiques de l'association PLOUG.

J'ai consulté pour ce faire certains documents en ligne:

http://www.loi1901.com/association/index.php
http://www.associanet.com/docs/statuts.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901#Statuts
http://www.prospection.net/federation/modele-statuts.html
http://admin.mairie11.paris.fr/mairie11/jsp/Portail.jsp?id_page=278
http://www.monassociation1901.com/
http://www.adminet.fr/
http://desette.free.fr/asso1901/loi1901.htm
http://vulgum.org/libre/article.php3?id_article=380
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/modeles/modeles.htm#Statuts

Voici le texte soumis à votre approbation...
Il conviendra aussi de se réunir pour "l'assemblée constitutive"...
Le dépôt des statuts doit être effectuée en la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social (je ne sais pas si c'est Guingamp ou Lannion), et l'association commence sa vie le jour de sa déclaration au journal officiel (35,06 euros de frais d'insertion au Journal Officiel). Le texte doit être signé d'au moins deux membres, et déposé en deux exemplaires. Je propose qu'il soit demandé aux trois personnes qui se sont occupées de la conférence à la médiathèque de Ploufragan, le 3 avril 2004, de co-signé le document, une fois qu'il aura été approuvé. S'il n'y a pas d'objection, ces trois personnes pourraient occuper les charges des premiers mandats pour la première année, ou du moins jusqu'à l' "assemblée constituante" (Alain Gilfort Trésorier, Vincent Derrien Secrétaire et Patrick Hautrive Président). Merci aux personnes concernées de remplir la lettre type de demande de récépissé du dépôt des statuts (après le texte des statuts). La constitution de l'association permettrait au PLOUG de se prévaloir d'une "personnalité morale" qui est indispensable à l'ouverture d'un compte bancaire, à l'achat de matériel, à la signature d'un bail, d'une convention, à l'obtention d'une subvention, ou à l'intervention en justice, ... Il est obligatoire de tenir un "Registre d'Association" qui est destiné à recevoir les modifications des statuts et de l'administration de l'association, lesquels sont à déclarées en Préfecture.


Patrick Hautrive pour le PLOUG

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STATUTS ASSOCIATION P:L:O:U:G
DECLAREE A LA PREFECTURE DE SAINT BRIEUC DANS LES COTES D'ARMOR en avril 2004

(Rédigé par Patrick Hautrive en avril 2004)
(Approuvée par les membres de l'association en avril 2004)

Article 1 - dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination un acronyme récursif: P:L:O:U:G (:Ploug:Libre:Ouvert:Universel:Gratuit:).

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :

• Primo, de regrouper les utilisateurs de Logiciels Libres sous Linux et BSD dans les Côtes d'Armor (et d'ailleurs...).

• Secondo, de promouvoir les idées des Logiciels Libres (Communication et manifestation auprès des organismes et des pouvoirs publics, interview et publicité dans la presse et l'audiovisuel, conférence technique et philosophique sur les Logiciels Libres, rédaction et diffusion d'article, démonstration de Logiciel Libre, installation de distributions de Logiciels Libres, traduction et compilation de documentations, organisation de salon et de réunion d'amateurs et de professionnels des Logiciels Libres, encadrement de voyages et d'accueil de personnes à des évènements sur les Logiciels Libres,...).

• Tercio, de défendre les intérêts et les pratiques des Logiciels Libres (lire, modifier, distribuer et conserver l'accès libre du code sources des Logiciels Libres).

• Quarto, d'encourager l'entre-aide, et le partage des connaissances et des compétences sur les Logiciels Libres en Bretagne, en France et en Europe...

L'association est amenée a s'engager dans toute action en vue de la réalisation de cet objet.

Les Logiciels Libres sont définis comme des programmes informatiques dont le code source est disponible, modifiable et exécutable pour quiconque, en tout lieu et à tout moment, et sans aucune condition. Les Logiciels Libres sont généralement diffusés avec une licence libre qui en détermine l'accès, l'utilisation, la diffusion, les modalités de transformation et de diffusion de ces transformations. Les licences dites "libres" (comme les licences GNU General Public License, GNU Lesser General Public License, GNU Free Documentation License, la licence X11, la licence BSD modifiée, "W3C^® Software and Notice License", "APACHE License, version 2.0", "The ARTISTIC License, version 2.0", "MOZILLA Public License version 1.1", "The PHP License, version 3.0", "ZOPE Public License (ZPL) Version 2.0", ...) sont définies et répertoriées sur le site de la Free Software Fondation sur Internet aux adresses suivantes:

http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt
http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html
http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
http://www.fsfeurope.org/

Article 3 - adresses

Le siège de l'association est fixé à Ploubazlanec dans les Côtes d'Armor en Bretagne, il pourra être transféré, soit par simple décision du conseil d'administration, soit par l'assemblée générale.

• Adresse postale:

P:L:O:U:G
Patrick Hautrive
21 chemins des Géraniums
22620 Ploubazlanec France

• Téléphone:

02.96.55.13.06

• Adresse électronique:

hautrive@free.fr
ploug22@free.fr
phautrive@linux-france.org

• Mailing liste:

La Mailing Liste du P:L:O:U:G chez Tuxfamily:
Pour s'abonner, envoyez un mail à ploug-subscribe@ploug.tuxfamily.org (et répondez au message qui vous sera envoyé pour confirmation:).
Pour vous désabonner de la Mailing Liste du P:L:O:U:G envoyez un mail a ploug-unsubscribe@ploug.tuxfamily.org (avec la même adresse que celle que vous avez utilisée pour vous abonner:).
Pour envoyer un message à la Mailing Liste du P:L:O:U:G (et donc à tous les abonnés de la Mailing Liste) utilisez l'adresse suivante: ploug@ploug.tuxfamily.org

La Mailing Liste du P:L:O:U:G chez Linux France:
Pour s'abonner à la mailing liste du P:L:O:U:G chez Linux France, il faut envoyer un mail à sympa@listes.linux-france.org avec la mention "subscribe ploug" dans le sujet du message, et ensuite répondre au message de confirmation qui vous sera adressé par le serveur SYMPA.
Pour se désabonner de la mailing liste du P:L:O:U:G chez Linux France, il faut envoyer un mail à sympa@listes.linux-france.org avec la mention "unsubscribe ploug" dans le sujet du message, et ensuite répondre au message de confirmation qui vous sera adressé par le serveur SYMPA.
Pour connaître toutes les commandes qui peuvent être envoyées au serveur SYMPA, il faut envoyer un mail à sympa@listes.linux-france.org avec la mention "help" dans le sujet du message.
Pour envoyer un message à la mailing liste du P:L:O:U:G chez Linux France, et donc à tous les abonnés de la mailing liste, il suffit d'envoyer un message à l'adresse ploug@listes.linux-france.org

• Site internet:

http://hautrive.free.fr/ploug/
http://ploug22.free.fr/
http://ploug.eu.org
http://linux-france.org/lug/ploug/

Article 4 - durée

• La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

• Toute personne peut s'abonner à la liste de diffusion de l'association afin de se familiariser avec les membres et les activités du P:L:O:U:G.

• Pour faire partie de l'association, et par là même devenir membre du P:L:O:U:G, il faut s'abonner à la liste de diffusion de l'association et s'inscrire sur le site Internet du P:L:O:U:G en remplissant le formulaire d'adhésion, et ainsi obtenir un compte d'utilisateur sur le site du P:L:O:U:G.

• Pour obtenir un compte d'administrateur sur le site du P:L:O:U:G, il faut:

  • Soit en avoir obtenu le droit, lors d'un vote à la majorité des présents de l'assemblée générale. Les comptes d'administrateurs sont automatiquement attribués à chacun des membres élus du conseil d'administration pour la période de leur mandat.

  • Soit en faire la demande auprès d'un des administrateurs du P:L:O:U:G, et en bénéficier temporairement par délégation, lors d'un vote du conseil d'administration du P:L:O:U:G (avec l'approbation d'au moins la moitié des membres élus du conseil d'administration, sans aucun veto de l'un d'entre eux,et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale). Cette délégation, attribuant l'usage d'un compte d'administrateur sur le site du P:L:O:U:G, peut-être rompue à tout moment, et considérée dès lors comme caduque, par simple décision des membres élus du conseil d'administration.

Article 6 - cotisation

• Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents du P:L:O:U:G.

• Son montant est fixée par l'assemblée générale, lors d'un vote à main levée sur proposition d'un des membres du conseil d'administration.

• La cotisation est fixée à Zéro Euro jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

• Le décès.

• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

• Le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité.

• La radiation pour motif grave peut-être prononcée par le conseil d'administration dans son intégralité et à l'unanimité des membres élus, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations.

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.

• Les recettes des manifestations exceptionnelles.

• Les ventes faites aux membres.

• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de cinq membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire, un administrateur honoraire, et un responsable des relations extérieures.

• Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

• Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Toutes les transactions du P:L:O:U:G seront enregistrées dans un "livre de compte" sous la responsabilité du Trésorier.

• L'administrateur honoraire est élus à titre honorifique, pour le remercier de ses contributions à la communauté du P:L:O:U:G, et aucune charges administratives ne peut ni lui être demandée, ni être exigée de sa personne.

• Le responsable des relations extérieures est chargé de l'animation du site du P:L:O:U:G, de modérer la mailing liste du P:L:O:U:G, et de coordonner les activités extérieures du P:L:O:U:G.

En cas de vacances, le conseil d'administration du P:L:O:U:G pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration du P:L:O:U:G se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante; en cas d'abstention, de vacance ou de force majeure.

Le conseil d'administration peut se réunir sur la demande du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, et prendre les décisions qu'il juge utile pour la vie de l'association. Le conseil d'administration peut se réunir en comité restreint, dans la mesure ou le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, et trois de ses membres élus sont présents.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal, lequel sera diffusé sur le site du P:L:O:U:G.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration du P:L:O:U:G ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, à la condition qu'il y ait eu une approbation préalable de la part des membres élus du conseil d'administration. Dans une telle éventualité; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Les fonctions des membres du conseil d'administration du P:L:O:U:G sont bénévoles, mais une rémunération, ou un dédommagement peut être prévue par l'assemblée générale, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres, en défaut d'acquittement, peuvent régler le montant de leur cotisation, le jour même auprès du Trésorier. La convocation à l'assemblé générale du P:L:O:U:G, ainsi que l'ordre du jour ( rapport d'activité & financier, projets futurs, questions diverses) devront être publiés sur le site du P:L:O:U:G, dans un délais d'environ 15 jours avant le jour de l'assemblée. Les membres du P:L:O:U:G peuvent apporter des ajouts et des motions à l'ordre du jour, tant que l'assemblée générale n'a pas déclarée ouverte. L'assemblée est reconnue ouverte, quand il en est décidé par le Président, à l'heure prévue et en présence de tous les membres élus du conseil d'administration, ou en présence de la majorité des membres du conseil d'administration, et à la suite d'un délais moratoire de trente minutes. Les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale, soit par le site du P:L:O:U:G, soit par la mailing liste du P:L:O:U:G, soit par un affichage dans les locaux du P:L:O:U:G, soit par le bulletin d'information ou lettre de diffusion numérique P:L:O:U:G.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin, ou de toute autre période qui aura été votée par la précédente assemblée, ou par le conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à mains levées ou par recours au scrutin secret si besoin.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les membres du P:L:O:U:G peuvent, s'ils le souhaitent examiner les comptes du Trésorier avant l'assemblée générale, et rendre compte de leur conclusions devant l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire, et sera diffusé sur le site de P:L:O:U:G.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle peut également se réunir à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire, et sera diffusé sur le site de P:L:O:U:G.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association et ne nécessite pas de modifier les statuts de l'association. Le règlement intérieur permettra de consigner les informations susceptibles d'être modifiées par le conseil d'administration et qui ne font pas l'objet pour l'association d'une obligation légale de déclaration officielle à la préfecture (comme par exemple, l'adresse postale et le numéro de téléphone du siège du P:L:O:U:G, les noms et les informations personnelles des administrateurs du P:L:O:U:G, le montant des cotisations, les adresses du site internet du P:L:O:U:G, les adresses mails pour contacter le conseil d'administration et pour s'inscrire à la mailing liste du P:L:O:U:G,...).

Un "Registre d'Association" sera annexé au règlement intérieur afin d'enregistrer les modifications décidées par le conseil d'administration sur les statuts de l'association et de consigner les principaux évènements de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

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Modèle de lettre de Déclaration d'une association