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Re: [gulliver] licence cecill et GPL pourquoi une autre licence ?


From David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>
Subject Re: [gulliver] licence cecill et GPL pourquoi une autre licence ?
Date Sun, 19 Sep 2004 18:31:05 +0200

Bonjour,

François Joulaud <francois dot joulaud at bzh dot net> writes:

> Donc, si la GPL est peut-être un contrat valide en droit français, elle
> comporte tout de même des problèmes dûs à sa non conformité avec
> certaines dispositions législatives. Quant à savoir si cela suffirait à
> l'invalider... ?

Bonne question. N'empêche, j'ai vu sur je ne sais plus quel forum un bon
argument contre la CeCILL : quid du travail sur un même projet d'un
japonais, d'un russe et d'un américain ? Il faut qu'une licence libre
soit compatible avec tous les pays et pas un seul pays comme la France. 

Quand aux clauses d'exonération, elles ne sont pas valides pour les
consommateurs finaux mais il faudrait probablement revoir en termes
juridiques ce qu'est un consommateur final dans le modèle du LL où
chacun est producteur et consommateur de logiciel. De toute façon, ça me
fait bien rire : vous avez déjà lu les clauses d'exonération de
responsabilité de logiciels propriétaires comme MS Windows ? Vous avez
déjà vu quelqu'un faire un procès à Microsoft après avoir perdu toutes
ses données à la suite d'un crash ?

Personnellement, je suis assez sceptique sur la CeCILL. Mais au moins,
on peut passer tout ce code en GPL. :)

Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <david dot mentre at wanadoo dot fr> -- http://gulliver.eu.org/