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Re: [gulliver] Licences pour documents libres


From Gilles LAMIRAL <gilles dot lamiral at free dot fr>
Subject Re: [gulliver] Licences pour documents libres
Date Wed, 17 Sep 2003 00:44:50 +0200

> comment fait on pour créer une licence ? 

Papier crayon gomme.

> Les licences libres ne sont libres non ? 

En général.

> Faut il déposer un brevet  de licence libre ? 

Protégée par défaut par le droit d'auteur.
Pas de brevet sur les textes.

-- 
Au revoir,                                  33 (0) 2 99 78 62 49
Gilles Lamiral. France, L'Hermitage (35590) 33 (0) 6 20 79 76 06
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