Re: [gulliver] Rapide résumé de la réunion sur les statuts de hier soir (lundi 22 oct)

["Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org>]

Bonsoir à tou(te)s,

On 24/10/2007, Patrick Lamaizière <patgul+gul at davenulle dot org> wrote:

> > Il n'y a pas l'article sur la durée (discuté il y peu)
>
> Oui on l'a viré. C'est utile si tu veux faire une asso limitée dans le
> temps, par exemple pour un évenement. Ce qui n'est pas le cas de Gulliver.

Non, c'est une erreur du fait de l'existence de l'article instaurant
le réglement intérieur. Il est indiqué que celui-ci fixe les points
non-définis dans les statuts et qu'il est modifiable par le conseil
d'administration. La durée est un contre-exemple notable car celle-ci
ne peut légalement être modifiée par le conseil d'administration.

Il convient donc :
a) de fixer la durée dans les statuts ; ou alternativement,
b) d'enlever l'article instaurant le réglement intérieur.

Étant lancé, je continue sur les remarques.

Sur la forme, il serait utile de numéroter les articles, cela rend
plus simple les référencements et la discussion. Par ailleurs,
l'utilisation d'acronymes serait de meilleur goût si elle était
précédée d'une définition (style "le conseil d'administration (par la
suite abrégé en CA) ...").

Sur le fond :
1) concernant l'objet, la version actuelle est, à mon avis, la moins
mauvaise des nombreuses propositions précédentes. Ma préférence irait
tout de même à une définition des logiciels libres et indiquer une
application de leur philosophie à tout autre objet comme objet de
Gulliver. Une plutôt bonne raison pour ce faire : c'est exactement ce
que l'on veut faire et je ne crois pas que l'on soit capable d'écrire
une définition plus claire et acceptable par tous. Accessoirement,
personne n'y est jamais arrivé à présent et ce n'est pas faute
d'essayeurs.

2) concernant l'AGE, l'absence de convocation de chaque membre est
inacceptable dans le projet actuel. Gulliver n'exige pas de ses
membres un accès régulier à Internet et un telle exigence serait même
antinomique avec son objet. Une assemblée générale extraordinaire est
un évènement majeur et rare dans la vie d'une association et peut les
changements en résultant peuvent être radicaux. Chaque membre doit y
être activement associé et l'association a un devoir de résultat.
L'envoi d'un spam sur une liste de diffusion ou d'un scribouilli sur
un wiki est notoirement insuffisant. Sans aller jusqu'à la
notification par huissier assermenté, l'envoi d'une lettre (oui, en
papier) à chaque membre est le minimum que Gulliver puisse faire. Ça
ne veut pas dire qu'il ne faille pas envoyer un spam et défigurer un
wiki, ça veut dire que ces seules actions sont insuffisantes en soi.

3) toujours à propos des AGE, si le quorum n'est pas atteint, il convient de :
 a) ne rien faire. L'AGE n'était pas valide, point barre. Les membres
n'ont pas été convaincus par les raisons pour sa réunion et c'est
fini. C'est un bel exercice démocratique qui a le mérite d'être en
parfait accord avec les buts de cette modification statutaire.
 b) ou, alternativement, re-convoquer automatiquement l'AGE à une
période fixe (style exactement 3 semaines), possiblement sans quorum
mais avec le même ordre du jour.
La proposition actuelle (reconvocation sans quorum dans une période de
3 ans) ouvre de fantastiques possibilités de malversations et autres
embrouilles. Cela donne la possibilité à n'importe quelle AGE d'être
valide après un quorum non-atteint pendant 3 ans (beau serpent de mer)
dans n'importe quel délai et avec n'importe quel ordre du jour. Un peu
de fiction : convocation (en bonne et due forme) avec un seul point
passionnant comme ordre du jour : révision de l'article 4 des présents
statuts pour insérer le mot "Gulliver" entre "association" et "est".
Étrange, étrange, le quorum n'est pas atteint. Heureusement, les
nouveaux statuts promouvant la démocratie interne et le fonctionnement
horizontal me permette de convoquer dans le quart d'heure suivant une
AGE ayant pour ordre du jour une légère modification d'objet et la
création d'un bureau spécial, ayant droit d'initiative et de véto sur
toute décision de Gulliver. Ses membres le sont à vie et sont les
membres fondateurs de Gulliver. Bien sympas les statuts promouvant la
démocratie interne...

Il est tard, j'arrête de vous barber avant que vous ne tombiez
tou(te)s de sommeil...

Gute Nacht,
-- 
Stéphane