Re: [gulliver] Une réunion pour travailler les nouveaux statuts de Gulliver

["valérie-emma leroux" <aragornml at gmail dot com>]

Salut,

Le 21/10/07, David MENTRE<dmentre at linux-france dot org> a écrit :
> Salut Stéphane,
>
> "Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org> writes:
>
> > Je ne sais pas si je réponds au critère d'éloignement, mais je tente
> > tout de même de témoigner. Le projet de statut, dans sa forme
> > actuelle, me paraît globalement bon.
> > Il y a cependant cinq points qu'il conviendrait d'amender :
> > 1) concernant l'objet de l'association, après les œuvres en général,
> > expliciter ce dont il s'agit dans le cas des logiciels me semblerai
> > plus clair et satisfaisant.
>
> D'un côté, ça fait un cas particulier, *mais* :
>
>  - ça permet d'éviter de faire pire (càd être plus restrictifs) que nos
>    statuts actuels ;
>
>  - ça permet de résoudre le problème soulevé par Patrick.
>
> Cela me semble un bon compromis. Dans ce cas, je propose de rajouter
> quelque chose très fortement inspiré de la définition de la FSF :
> «
>     * La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté
>        0).
>
>     * La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de
>       l'adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l'accès au code
>       source est une condition requise.
>
>     * La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin,
>       (liberté 2).
>
>     * La liberté d'améliorer le programme et de publier vos
>       améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté
>       3). Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
>
> Un programme est un logiciel libre si les utilisateurs ont toutes ces
> libertés.
> »
>  http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html
>
>
> Sinon il y a la définition des statuts actuels :
> «
> Leur licence doit réunir les conditions suivantes :
>
>     * l'utilisation et la distribution du logiciel n'est pas soumise à une quelconque taxe ;
>     * la disponibilité du programme source doit être identique à celle de sa forme binaire ;
>     * le programme source doit être librement modifiable et distribuable.
> »
>  http://gulliver.eu.org/docs/statuts/statuts.html#SECTION2
>

Je vais sans doute mettre les pieds dans le plat, j'ai loupé pas mal
de discussions sur l'objet en n'étant jamais dispo pour les réunions,
mais en essayant ces jours-ci de relire le maximum de mails anciens
sur le sujet, je tombe sur cette proposition, de Stéphane me
semble-t-il, faite en février. Cette phrase, à placer après la
définition des 4 libertés du logiciel libre, me semble résoudre tous
les problèmes actuels :
« Outre les logiciels libres, l'objet de l'association s'étend à tout
autre domaine où la philosophie initiée par les logiciels libres est
appliquée, à savoir toute création permettant à tous, dans la mesure
du possible selon le type de création considéré, l'utilisation,
l'étude, la redistribution et la modification de ladite création. »
Je suppose qu'à l'époque cette définition a été vue comme pas assez
précise, mais l'actuelle ne me semble guère plus claire. Comme David
l'a fait remarquer "il faut que l'objet se concentre sur l'*esprit* du
libre et pas son incarnation concrète dans une licence ou des règles
pour définir un libre précis". Je trouve de plus que cette phrase
résume bien que nous venons du logiciel libre (d'ailleurs dans le nom
de l'asso nous avons logiciels et oeuvres – pourquoi vouloir
synthétiser les deux en une seule définition dans l'objet alors que
nous gardons deux mots dans notre nom [pour des raisons d'acronyme
aussi je sais] ?) et permet à tous les Gullivériens de trouver leur
application du libre dans les autres domaines.
Évidemment on laisse alors tomber l'idée de définir précisément ce que
nous entendons par oeuvre libre, mais comme beaucoup je n'ai guère été
convaincue par les résultats des tentatives menées en ce sens.

Donc en bref, si certains veulent bien me réexpliquer pourquoi cette
solution avait été rejetée à l'époque, je n'arrive pas à trouver dans
les mails... Et désolée de faire répéter...


> > 2) concernant la procédure d'exclusion, je trouve la formulation "par
> > exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non
> > respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif
> > grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association"
> > particulièrement large (je sais, c'est le but) et digne de la sagesse
> > de lois antiterroristes. Malheureusement, cela cadre assez mal avec le
> > but affiché de ces statuts. Je suggérerai par conséquent son
> > remplacement par "par exclusion prononcée par le conseil
> > d'administration pour un grave non respect des présents statuts ou du
> > règlement intérieur". À charge pour le conseil d'administration de
> > faire évoluer le réglement intérieur afin de préciser préalablement ce
> > qui est acceptable ou non dans le cadre de Gulliver.
>
> Cela me semble raisonnable comme modification.

Idem.

>
> > 3) concernant l'assemblée générale ordinaire, l'avant dernière phrase
> > est erronée : on n'utilise jamais le mot "ou" pour la définition d'une
> > modalité de vote. Suggestion : "[...] des voix exprimées" si telle
> > était l'intention.
>
> Si on modifie la phrase :
> « Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
> ou représentés. »
> En :
> « Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
> *et* représentés. »
> ça te va ?
>
> Pourquoi je veux pas mettre « [...] des voix exprimées » ? Cela ne me
> semble pas clair. Si des membres présents à l'AG ne votent pas, leur non
> vote doit compter dans la balance.

Comme David.

> > 4) concernant l'assemblée générale extraordinaire : chaque membre est
> > convoqué pour l'AGE. Si le terme "annonce publique" est
> > particulièrement peu clair, ce mode de convocation est, en tous cas,
> > notoirement insuffisant. Chaque membre doit être convoqué selon les
> > modalités lui convenant le mieux (courrier, courriel, etc.)
>
> Cela me semble raisonnable comme modification.

Dans ce cas il faut prévoir que le bulletin d'adhésion demande de
préciser la modalité préférée de convocation en AG.


>
> > 5) tojours à propos de l'assemblée générale extraordinaire, il
> > convient de prévoir un quorum.
>
> Tu veux dire un quorum pour la validité de l'AG ? Mais il me semble
> qu'il y a déjà un quorum :
> « En cas de modifications statutaires et de dissolution de
> l'association, la moitié des membres de l'association devront être
> présents ou régulièrement représentés. »

Oui le quorum existe déjà. En revanche ni dans les anciens ni dans les
nouveaux statuts on ne précise que faire si le quorum n'est pas
atteint.

Amicalement,
ve
-- 
Valérie-Emma Leroux
"Le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent" Lucie Aubrac