Re: [gulliver] Une réunion pour travailler les nouveaux statuts de Gulliver

[David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>]

Salut Stéphane,

"Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org> writes:

>> Indiquez vos disponibilités sur ce sondage :
>>  http://doodle.ch/participation.html?pollId=67rwm27ikwpwcums
>
> Il n'y a pas vraiment de date qui me convienne ;-)

Tssss, t'es vraiment pas coopératif ! ;-)

> Je ne sais pas si je réponds au critère d'éloignement, mais je tente
> tout de même de témoigner. Le projet de statut, dans sa forme
> actuelle, me paraît globalement bon.
> Il y a cependant cinq points qu'il conviendrait d'amender :
> 1) concernant l'objet de l'association, après les œuvres en général,
> expliciter ce dont il s'agit dans le cas des logiciels me semblerai
> plus clair et satisfaisant.

D'un côté, ça fait un cas particulier, *mais* :

 - ça permet d'éviter de faire pire (càd être plus restrictifs) que nos
   statuts actuels ;

 - ça permet de résoudre le problème soulevé par Patrick.

Cela me semble un bon compromis. Dans ce cas, je propose de rajouter
quelque chose très fortement inspiré de la définition de la FSF :
«
    * La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté
       0).

    * La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de
      l'adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l'accès au code
      source est une condition requise.

    * La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin,
      (liberté 2). 

    * La liberté d'améliorer le programme et de publier vos
      améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté
      3). Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.

Un programme est un logiciel libre si les utilisateurs ont toutes ces
libertés.
»
 http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html


Sinon il y a la définition des statuts actuels :
«
Leur licence doit réunir les conditions suivantes :

    * l'utilisation et la distribution du logiciel n'est pas soumise à une quelconque taxe ;
    * la disponibilité du programme source doit être identique à celle de sa forme binaire ;
    * le programme source doit être librement modifiable et distribuable.
»
 http://gulliver.eu.org/docs/statuts/statuts.html#SECTION2


> 2) concernant la procédure d'exclusion, je trouve la formulation "par
> exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non
> respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif
> grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association"
> particulièrement large (je sais, c'est le but) et digne de la sagesse
> de lois antiterroristes. Malheureusement, cela cadre assez mal avec le
> but affiché de ces statuts. Je suggérerai par conséquent son
> remplacement par "par exclusion prononcée par le conseil
> d'administration pour un grave non respect des présents statuts ou du
> règlement intérieur". À charge pour le conseil d'administration de
> faire évoluer le réglement intérieur afin de préciser préalablement ce
> qui est acceptable ou non dans le cadre de Gulliver.

Cela me semble raisonnable comme modification.

> 3) concernant l'assemblée générale ordinaire, l'avant dernière phrase
> est erronée : on n'utilise jamais le mot "ou" pour la définition d'une
> modalité de vote. Suggestion : "[...] des voix exprimées" si telle
> était l'intention.

Si on modifie la phrase :
« Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
ou représentés. »
En:
« Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
*et* représentés. »
ça te va ?

Pourquoi je veux pas mettre « [...] des voix exprimées » ? Cela ne me
semble pas clair. Si des membres présents à l'AG ne votent pas, leur non
vote doit compter dans la balance.

> 4) concernant l'assemblée générale extraordinaire : chaque membre est
> convoqué pour l'AGE. Si le terme "annonce publique" est
> particulièrement peu clair, ce mode de convocation est, en tous cas,
> notoirement insuffisant. Chaque membre doit être convoqué selon les
> modalités lui convenant le mieux (courrier, courriel, etc.)

Cela me semble raisonnable comme modification.


> 5) tojours à propos de l'assemblée générale extraordinaire, il
> convient de prévoir un quorum.

Tu veux dire un quorum pour la validité de l'AG ? Mais il me semble
qu'il y a déjà un quorum :
« En cas de modifications statutaires et de dissolution de
l'association, la moitié des membres de l'association devront être
présents ou régulièrement représentés. »

> Si celui-ci n'est pas atteint, deux
> possibilités : nouvelle convocation 15 jours plus tard sans quorum, ou
> (mieux), les adhérants sont réputés ne pas accepter l'ordre du jour de
> l'AGE avortée. Il faudra faire mieux la prochine fois...

Je suis pour une re-convocation 15 jours plus tard. Mais je pense qu'on
avait abordé le sujet lors d'une de nos réunions de travail. Après, je
ne sais plus si c'est un oubli ou si on avait une raison pour le rédiger
comme ça.

Je ne comprend pas ta phrase « les adhérants sont réputés ne pas
accepter l'ordre du jour de l'AGE avortée. »

Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <dmentre at linux-france dot org> -- http://gulliver.eu.org/