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Re: [gulliver] Une réunion pour travailler les nouveaux statuts de Gulliver


From "Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org>
Subject Re: [gulliver] Une réunion pour travailler les nouveaux statuts de Gulliver
Date Fri, 12 Oct 2007 00:18:55 +0200

Bonsoir David,

On 07/10/2007, David MENTRE <dmentre at linux-france dot org> wrote:

> L'AG approche à grands pas (17 novembre) et si on veut proposer quelque
> chose pour cette date, il faut avoir des nouveaux statuts acceptables
> par tous (sachant qu'en plus il faut convoquer une AG extraodinaire
> suffisament à l'avance).

Cela me paraît une excellente idée.

> Indiquez vos disponibilités sur ce sondage :
>  http://doodle.ch/participation.html?pollId=67rwm27ikwpwcums

Il n'y a pas vraiment de date qui me convienne ;-)

> PS : Pour ceux qui résident très loin et ne peuvent venir, je peux
>      prendre leur témoignage et le répercuter à la réunion.

Je ne sais pas si je réponds au critère d'éloignement, mais je tente
tout de même de témoigner. Le projet de statut, dans sa forme
actuelle, me paraît globalement bon.
Il y a cependant cinq points qu'il conviendrait d'amender :
1) concernant l'objet de l'association, après les œuvres en général,
expliciter ce dont il s'agit dans le cas des logiciels me semblerai
plus clair et satisfaisant.
2) concernant la procédure d'exclusion, je trouve la formulation "par
exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non
respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif
grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association"
particulièrement large (je sais, c'est le but) et digne de la sagesse
de lois antiterroristes. Malheureusement, cela cadre assez mal avec le
but affiché de ces statuts. Je suggérerai par conséquent son
remplacement par "par exclusion prononcée par le conseil
d'administration pour un grave non respect des présents statuts ou du
règlement intérieur". À charge pour le conseil d'administration de
faire évoluer le réglement intérieur afin de préciser préalablement ce
qui est acceptable ou non dans le cadre de Gulliver.
3) concernant l'assemblée générale ordinaire, l'avant dernière phrase
est erronée : on n'utilise jamais le mot "ou" pour la définition d'une
modalité de vote. Suggestion : "[...] des voix exprimées" si telle
était l'intention.
4) concernant l'assemblée générale extraordinaire : chaque membre est
convoqué pour l'AGE. Si le terme "annonce publique" est
particulièrement peu clair, ce mode de convocation est, en tous cas,
notoirement insuffisant. Chaque membre doit être convoqué selon les
modalités lui convenant le mieux (courrier, courriel, etc.)
5) tojours à propos de l'assemblée générale extraordinaire, il
convient de prévoir un quorum. Si celui-ci n'est pas atteint, deux
possibilités: nouvelle convocation 15 jours plus tard sans quorum, ou
(mieux), les adhérants sont réputés ne pas accepter l'ordre du jour de
l'AGE avortée. Il faudra faire mieux la prochine fois...

Au besoin, je peux développer, mais cela me paraît pour l'instant suffisant.

Bonne soirée,
-- 
Stéphane