Re: [gulliver] version RC 1 des statuts et du règlement intérieur

[Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>]

Salut,

pascal coupel a écrit :
[...]
> La reconnaissance d'un ouvrage en tant qu'oeuvre passe 
> OBLIGATOIREMENT par un avis SUBJECTIF.

Non, il suffit qu'il y ait une création et qu'elle soit originale pour
qu'une protection par le droit d'auteur s'applique.

Cela est apprécié largement (et au détriment de tout critère subjectif :
 le mérite, par exemple, n'est pas un critère légal pour avoir une
protection par le droit d'auteur!)

a+
-- 
Arnaud
<http://arno.skamp.eu.org>
.