[gulliver] mce-infos n38 "gros plan" brevets

[Gilles LAMIRAL <gilles dot lamiral at free dot fr>]

Bonjour,

L'article sur les brevets a bien été publié dans
le bulletin mce-infos n° 38 dans la rubrique "gros plan".
Merci encore à Pascal Terjan pour l'avoir écrit et merci
aussi aux relecteurs.

Il serait bon de faire un document sur la nouvelle
situation et les suites possibles de ce dernier vote
qui, grace aux ammendements, est devenu favorable au
développement des logiciels libres. La paix n'est pas 
assurée semble t'il. Il reste à faire des lois dans
chaque pays je crois. 

Qui connait la situation et veut bien s'en occuper ?

-- 
Au revoir,                                  33 (0) 2 99 78 62 49
Gilles Lamiral. France, L'Hermitage (35590) 33 (0) 6 20 79 76 06
http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/frfc/rfc1855.fr.html

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