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Re: [gulliver] Qu'est-ce que distribuer du logiciel ?


From Yannick <yannick at voyeaud dot org>
Subject Re: [gulliver] Qu'est-ce que distribuer du logiciel ?
Date Sat, 29 Nov 2008 17:37:06 +0100

Arnaud a écrit :
> Salut!
> 
> Gilles LAMIRAL a écrit :
>> C'est un prêt, le logiciel est alors chez moi et je l'utilise. La 
>> Freebox télécharge du réseau Free, certes, pour l'installer chez moi,
>>  dans mes locaux.
> 
> C'est une mise à disposition mais quoi qu'il en soit le contrat qui te
> relie à Free n'est, à mon avis, pas un contrat de prêt : l'objet du
> contrat n'est pas la fourniture d'une freebox mais la fourniture d'un
> accès à internet.
> 
> Pour revenir à l'analogie avec le canapé, c'est comme si mon canapé, qui
> dans notre exemple est maintenant situé chez toi, est inclus dans un
> ensemble bien plus vaste qui n'a rien à voir avec un prêt de canapé.
> 
> Imaginons ainsi que le canapé est inclus dans un contrat de prestation
> de service, ce dernier consistant à venir faire de la choucroute chez
> toi (et le canapé mis à ta disposition, dans notre exemple, on s'en fout
> un peu car il est juste là pour décorer, à côté des plantes vertes, et
> en plus durant la soirée, personne ne s'est assis dedans)
> 
> Le rapport avec un contrat de prêt ? Aucun. Devant une telle
> insignifiance de la présence du canapé par rapport à l'importance de la
> prestation de service, on qualifie le contrat dans sa globalité et non
> pas par rapport à chacune de ses clauses.
> 
> En l'espèce, notre contrat sera soumis aux règles relatives à la
> prestation de service de la fabrication de choucroute.
> 
> Et bien pour les conditions générales de free c'est pareil. La mise à
> disposition de la freebox, c'est accessoire. À mon avis, il n'y a donc
> pas de distribution au sens de la gpl.
> 
> La situation serait différente si la fourniture de la freebox était le
> moteur principal de l'offre. Par exemple, si on nous prêtait une console
> de jeux qui, accessoirement, permettait d'avoir un accès à Internet,
> cela serait différent (car ça serait bel et bien un prêt).
> 
> a+

Bonsoir,

Attention Arnaud tu changes le problème!
En effet on ne parle pas du contrat que j'ai avec mon FAI mais du fait
que le FAI utilise des logiciels libres pour faire fonctionner son
matériel chez moi.
Le simple fait d'utiliser de tels produits dans un matériel mis à
disposition d'un utilisateur constitue bien une distribution du logiciel
puisque la licence de celui-ci m'autorise à le regarder, le modifier, le
copier et le diffuser.
En l'espèce ce n'est pas Free qui a l'usage du logiciel mais bien
l'utilisateur final. Free n'utilise pas il met à disposition ces
logiciels pour accéder à son réseau. Que la boite lui appartienne est
une chose, l'utilisation de la boite en est une autre.

Si tu prêtes ton ordinateur à ton voisin tu vas lui interdire l'accès à
tes fichiers réalisés avec des logiciels libres et tu auras raison sans
violer la GPL par contre si tu l'empêches d'accéder à ces logiciels là
tu commets une violation.
C'est bien ce dont il s'agit ici. Il doit être possible d'accéder aux
logiciels qui sont sur la box et c'est ce que Free prétend refuser au
fait qu'il est propriétaire de la boite tout comme toi tu es toujours
propriétaire de ton ordi.

Amitiés

-- 
Yannick VOYEAUD
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