Creative Commons France

[Gwen <g dot berthelo at laposte dot net>]

bonjour,
je vous transfère ce mail en ajoutant une info sur le lancement de 
Creative Commons France http://fr.creativecommons.org/lancement.html

Gwen

------ Message transféré
De: Liste ADBS-INFO <moderateur at adbs dot fr>
Date: Mon, 15 Nov 2004 10:38:18 +0100
À: adbs-info at adbs dot fr
Objet: DROIT : Arte et les Creative Commons

Source: ARTE Radio se lance dans les Creative Commons
 < www.ratiatum.com/p2p.php?article=1837 > , Guillaume Champeau, 
Ratiatium, 11 novembre 2004

L'ouverture officielle des Creative Commons France aura lieu le 19
novembre 2004. Mais ARTE Radio propose déjà près de cinq cents fichiers
MP3 (reportages et créations sonores) sous ce contrat un peu
particulier. Il est possible ains, sans autorisation expresse,i de
télécharger les sons d'ARTE Radio sur son ordinateur ou son baladeur
numérique, de les échanger sur les réseau P2P et de les graver sur un
CD. Ils peuvent aussi être exploités à des fins d'enseignement en France 
ou à l'étranger, diffusés sur une radio libre ou associative, 
moyennantmention de la source. ARTE a néanmoins choisi une option qui 
interdit toute coupure ou modification des oeuvres.
Voir: une initiative proche prise récemment par la BBC qui, comme Arte, 
considère, au nom du service public, qu'il convient d'abandonner
certaines des prérogatives du droit d'auteur.