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Re: [gulliver] besoin d'aides sur un choix de licence (libre)


From Benjamin Cama <benoar at dolka dot fr>
Subject Re: [gulliver] besoin d'aides sur un choix de licence (libre)
Date Mon, 12 Mar 2012 12:04:16 +0100

Bonjour,

Pour commencer, IANAL, comme disent les anglais.

Le lundi 12 mars 2012 à 09:14 +0100, Emilie Poulard Bostyn a écrit :
> Le titulaire du marché cède, aux garanties usuelles de droit, à la 
> communauté de communes, l’ensemble des droits d’exploitation (images, 
> bandes, sons, etc) du film et de l’outil multimédia, à titre exclusif, 
> permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, à 
> l’exception de fins commerciales, pour les destinations précisées dans 
> le présent document, et ce pour la durée légale de protection des droits 
> patrimoniaux définie par le code de la propriété intellectuelle.

Pour moi, le « à l'exception de fins commerciales » empêche toute
publication sous une licence libre, quelle qu'elle soit. Après, tu peux
te pencher vers une CC-BY-NC-SA, qui n'est pas vraiment libre mais
collerait pas trop mal, à mon avis.

> A ce titre, il pourra utiliser, reproduire et diffuser, sans restriction 
> d’aucune sorte, tout ou partie des prestations (documents,…) réalisées 
> dans le cadre du présent marché par son titulaire. En cas de 
> publication, il mentionnera le nom du titulaire.

C'est drôle de rajouter « sans restriction d'aucune sorte » après s'être
interdit l'exploitation commerciale…

> La communauté de communes pourra également autoriser des tiers à 
> reproduire ou à utiliser tout ou partie des prestations réalisées.

Cette partie me conforte dans l'idée qu'il est tout de même possible de
mettre le document réalisé sous une licence « presque libre ».

> Le film et l’outil multimédia n’étant pas destiné à faire l’objet d’une 
> vente au public, la cession des droits est consentie en contrepartie 
> d’une rémunération forfaitaire en application des dispositions de 
> l’article L131-4-1° du code de la propriété intellectuelle. Cette 
> rémunération est intégrée dans le prix global et forfaitaire.

OK, ça c'est la justification de l'interdiction de l'exploitation
commerciale : on vous paye pas trop cher, mais en contrepartie on
s'interdit de faire de l'argent dessus.

C'est pas trop mal comme arrangement, mais c'est incompatible avec une
licence vraiment libre.

benjamin