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besoin d'aides sur un choix de licence (libre)


From Emilie Poulard Bostyn <emilie dot bostyn at valdille dot fr>
Subject besoin d'aides sur un choix de licence (libre)
Date Mon, 12 Mar 2012 09:14:18 +0100

Bonjour,
je commencerai ma demande par avouer mon ignorance et ma bonne volonté à comprendre les différentes solutions tout en étant dépendante d'une structure et donc pas décisionnaire.
Voici donc ma problématique : nous avons commandé un film pour présenter une démarche de la communauté de communes. Nous avons signé une convention avec une association et un professionnel. Les termes de cette convention sont en fin de message.
Afin de notifier sur le film la bonne licence pouvez vous m'aider sur celle qui correspond le mieux: cc by nc, art libre ??, autre chose ? Ou sinon, une page expliquant les différentes licences.


6.3 Propriété et utilisation
Le titulaire du marché cède, aux garanties usuelles de droit, à la communauté de communes, l’ensemble des droits d’exploitation (images, bandes, sons, etc) du film et de l’outil multimédia, à titre exclusif, permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, à l’exception de fins commerciales, pour les destinations précisées dans le présent document, et ce pour la durée légale de protection des droits patrimoniaux définie par le code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, il pourra utiliser, reproduire et diffuser, sans restriction d’aucune sorte, tout ou partie des prestations (documents,…) réalisées dans le cadre du présent marché par son titulaire. En cas de publication, il mentionnera le nom du titulaire.
La communauté de communes pourra également autoriser des tiers à reproduire ou à utiliser tout ou partie des prestations réalisées.
Cette cession est consentie pour le monde entier pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, telle que définie pas la législation française, soit soixante dix ans post mortem, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.


Le titulaire garantit la communauté de communes contre toutes les revendications de tiers relative à l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle ou leurs droits à l’image à l’occasion de l’exécution des prestations et de l’utilisation de leurs résultats, notamment pour l’exercice de droit de reproduire.

Le film et l’outil multimédia n’étant pas destiné à faire l’objet d’une vente au public, la cession des droits est consentie en contrepartie d’une rémunération forfaitaire en application des dispositions de l’article L131-4-1° du code de la propriété intellectuelle. Cette rémunération est intégrée dans le prix global et forfaitaire.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclairages,
Bonne semaine

--

Emilie Poulard Bostyn
animatrice informatique et communication
Communauté de communes du Val d'Ille
06 84 56 10 44 (absente le mercredi)
www.valdille.fr
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