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Consommer plus librement et échapper au piege de la vente liée


From "Jean-Baka Domelevo-Entfellner" <domelevo at gmail dot com>
Subject Consommer plus librement et échapper au piege de la vente liée
Date Wed, 14 Mar 2007 14:04:20 +0100

Bonjour,

Un exposé intitulé "Consommer plus librement et échapper au piege de
la vente liée" aura lieu le mardi 20 mars 2007 à Rennes.

La motivation d'une telle table ronde vient du constat suivant : alors
que le commerce devrait normalement être basé sur le *libre* choix et
la concurrence, dans certains cas il est très complexe d'obtenir une
concurrence saine.

Nous nous pencherons plus particulièrement sur l'exemple concret de la
vente liée, ou comment les constructeurs de logiciels propriétaires
faussent la concurrence avec les logiciels libres en forçant le
consommateur à acheter leurs produits en même temps qu'un ordinateur.

En effet nous exposerons, au travers d'expériences personnelles, les
nombreuses difficultés qui, malgré le droit français et l'interdiction
absolue de la vente liée (article L122-1 du Code de la consommation),
s'érigent en obstacles devant celui qui cerche à acheter un ordinateur
portable sans payer pour des logiciels dont il ne veut pas faire
usage. Le problème prend des proportions inquiétantes car il s'agit
d'un marché de masse, au travers duquel de grandes compagnies comme
Microsoft vendent des millions de licences logicielles de manière
totalement illégale.

Dans ce contexte, il revient au consommateur de faire valoir ses
droits en rejetant ces pratiques abusives et de chercher un
fournisseur satisfaisant à des attentes légitimes (libre choix, refus
de la double facturation pour une licence déjà acquise, etc). S'il
existe une offre alternative totalement embryonnaire (portables nus ou
vendus avec un système libre préinstallé), il est indispensable
d'encourager la naissance de nouveaux marchés pour consommateurs
avertis.

Théoriquement le code de la consommation a doté le consommateur d'un
droit de «délotage» permettant de dissocier la vente d'un bien
matériel et d'un service, mais qu'en est-il dans la pratique ?

Le sujet sera illustré par le témoignage d'un consommACTEUR qui a
réussi à obtenir légalement le remboursement de logiciels lors d'un
achat d'ordinateur portable, mais aussi par les expériences d'autres
personnes qui ont plus ou moins réussi à obtenir gain de cause (les
réactions des vendeurs sont diverses et les refus parfois obstinés).

Cette présentation d'une heure sera assurée par de simples
consommateurs militants dans un groupe de travail issu de l'AFUL
(Association Française des Utilisateurs de Linux et des logiciels
libres) communément appelé "détaxe".

Le rendez vous est fixé à 19h le Mardi 20 Mars 2007 (quelques jours
apres la "Journée Mondiale des Droits du Consommateur") à la faculté
des sciences de Rennes, campus Beaulieu, bâtiment 2 (pour clôturer la
1ere journée du festival "Libre en fete" orginisé par AcTux).

Infos pratiques, détails, références, etc :

http://rzr.online.fr/q/conso

Amicalement,
  Jean-Baka


P.S. Bien sûr, des membres de Gulliver peuvent juger que cette problématique n'a rien à voir avec le Libre. Libre à eux... Pour ne pas "polluer" cette liste, j'invite ceux que ça intéresse et/ou qui pensent venir à me contacter directement par courrier électronique. Que les autres aient l'indulgence de ne pas poster en retour juste pour signaler leur désaccord ;-)