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Re: [gulliver] P2P sanctions


From "PIQUEREAU Patrice - DAC-O/RENNES/DR" <patrice dot piquereau at aviation-civile dot gouv dot fr>
Subject Re: [gulliver] P2P sanctions
Date Mon, 20 Mar 2006 09:04:30 +0100




Bonjour  ,
Je connais un peintre qui s'est aperçu qu'un individu c'est permis de
vendre des calendriers avec une reproduction de ces peintures sans payer
les droits d'auteurs:il en a vendu pour 15000 Euros. Quand la personne a
voulu demander ses droit d'auteurs, on lui a répondu qu'elle devait prendre
un avocat. Ca lui coûterait plus cher que ce qu'elle pourrait en espérer.
      Alors ,si on ne peut pas faire payer les gros faussaires,comment ça
se fait qu'on arrive à faire payer l'internaute du dimanche?



Patrice PIQUEREAU

DGAC DAC/Ouest
Délégation Bretagne
patrice.piquereau @aviation-civile.gouv.fr