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Re: [gulliver] P2P


From Vincent MAHE <vmahe at free dot fr>
Subject Re: [gulliver] P2P
Date Sun, 19 Mar 2006 19:29:29 +0100

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Arnaud wrote:
> Salut,
> 
> pouik a écrit :
>> Surtout que la section culture du PS n'etait pas tellement favorable à
>> la licence globale !

Moi non plus.
La liberté du logiciel libre repose sur le respect de la licence.
Donner un droit de télécharger "au forfait" des oeuvres protégées en
dehors de la régle définie par cette protection est une porte ouverte
aux dérives affaiblissant le droit d'auteur, et donc la GPL puisqu'elle
repose sur le droit d'auteur (entre autres).
> 
> au dela de la querelles des partis, est-ce la licence globale qui va
> permettre de développer les oeuvres libres (ou de rendre encore plus
> attrayantes) ?
> 
> J'en suis pas sur ... loin de là meme. Ca permet même de rendre beaucoup
> plus attractives les oeuvres non libres.
Tout à fait d'accord

Le plus grand danger est la mise hors la loi de logiciels de partage
communautaire sous prétexte qu'ils peuvent être utilisés pour des
téléchargements illégaux. Et c'est bien là la principale menace : une
attaque de biais contre le partage au profit d'approches monétaires
(taxation du téléchargement) banalisant le piratage.

Je suis plutôt pour une pénalisation du piratage et une reconnaissance
de l'utilité des logiciels communautaires.

Sur les contraventions proposées (quelques dizaines d'euros), il faut
bien savoir qu'il s'agit d'une très importance réduction des peines. Le
téléchargement illégal tombe actuellement sous le coup du droit
d'auteur, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 300.000 euros
et 3 ans de prison, même si les sanctions réellement appliquées sont
modérées (qlq euros par chanson illégalement chargée, ce qui peut quand
peser lourd pour les cas pathologiques, comme un papy qui téléchargait
plusieurs centaines de DVD par mois !!).

Donc ma préférence va aux contraventions :
	- effet éducatif
	- "légèreté" des peines
	- protection du droit d'auteur
	- pas de poursuites contre les logiciels de partage
	- respect et renforcement des licences, et donc de la GPL

J'espère avoir été clair dans mes motivations

Vincent, passé au libre (OS, progs) pour rester dans la légalité
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.2.1 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org

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=JnYM
-----END PGP SIGNATURE-----