Re: [gulliver] P2P un espoir ?

[David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>]

Salut nono,

nono <jean dot claude dot noel at tele2 dot fr> writes:

> Désormais les DRM et formats de fichiers devront être ouverts pour assurer 
> l’interopérabilité, la décompilation, et garantir l’avenir des logiciels 
> libres ; tout éditeur pourra demander au juge judiciaire (devant le Tribunal 
> de Grande Instance) l’ouverture d’un DRM ou format propriétaire en France.
>  
> Par ailleurs, l’alinéa 11 de l’article 7 du projet de loi [9] autorise la mise 
> à disposition au public du code source des logiciels libres intéropérant pour 
> des usages licites avec des mesures de protection ou DRM. 
>
> Des condamnations civiles pourraient être prononcées à l’égard de sociétés 
> comme Apple ou Microsoft, qui n’ouvriraient pas leurs formats et mesures de 
> protection [10]. Il pourrait ainsi être demandé à Apple d’ouvrir en France le 
> format propriétaire de l’iTunes Store [11], ou encore de demander à Microsoft 
> l’ouverture du format Word, afin de permettre à OpenOffice d’assurer une 
> compatibilité totale avec ce format de fichier.

Oui, c'est plutôt positif. Mais je suis comme St-machin, j'attend de
voir pour croire. Et n'est pas à un retournement de veste près. :)

Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <dmentre at linux-france dot org> -- http://gulliver.eu.org/