Re: [gulliver] Malheureux anniversaire

[Jean-Louis Giraud <jlaur dot giraud at infonie dot fr>]

encore une petite précision sur ce point (basée sur mon expérience 
professionnelle): si vous organisez une fête ouverte au publique mais 
entièrement gratuite avec diffusion de musique (quelle qu'elle soit mais 
en l'occurrence le ou les organisateurs peuvent choisir de diffuser 
"happy birthday" en boucle toute la soirée - smiley- je ne sais toujours 
pas comment faire pour les insérer), vous devez faire une déclaration 
PREALABLE de demande d'autorisation de diffuser de la musique à la SACEM 
et comme c'est gratuit, vous n'avez pas de frais de SACEM à payer. Si 
vous "oubliez" de faire cette demande AVANT la SACEM peut vous chercher 
des noises.
Amicalement
Jean-LOuis

David MENTRE a écrit :
> Jean-Louis Giraud <jlaur dot giraud at infonie dot fr> writes:
>
>
> > De toute façon, je pense que lorsqu'il s'agit d'une "utilisation"
> > familiale ou en tout cas gratuite, il ne doit pas y avoir de droits de
> > SACEM à payer.
>
>
> Je pense que Jean-Louis a raison sur ce point. Tant qu'on ne vend pas
> son gâteau d'anniversaire ou le papier cadeau, on ne devrait rien avoir
> à payer.
>
> Mais l'exemple est suffisament clair pour être réutilisé auprès du
> grand public. 
>
> Amicalement,
> d.