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Re: [gulliver] Malheureux anniversaire


From Jean-Louis Giraud <jlaur dot giraud at infonie dot fr>
Subject Re: [gulliver] Malheureux anniversaire
Date Sun, 06 Mar 2005 10:52:46 +0100

encore une petite précision sur ce point (basée sur mon expérience professionnelle): si vous organisez une fête ouverte au publique mais entièrement gratuite avec diffusion de musique (quelle qu'elle soit mais en l'occurrence le ou les organisateurs peuvent choisir de diffuser "happy birthday" en boucle toute la soirée - smiley- je ne sais toujours pas comment faire pour les insérer), vous devez faire une déclaration PREALABLE de demande d'autorisation de diffuser de la musique à la SACEM et comme c'est gratuit, vous n'avez pas de frais de SACEM à payer. Si vous "oubliez" de faire cette demande AVANT la SACEM peut vous chercher des noises.
Amicalement
Jean-LOuis


David MENTRE a écrit :
Jean-Louis Giraud <jlaur dot giraud at infonie dot fr> writes:


De toute façon, je pense que lorsqu'il s'agit d'une "utilisation"
familiale ou en tout cas gratuite, il ne doit pas y avoir de droits de
SACEM à payer.


Je pense que Jean-Louis a raison sur ce point. Tant qu'on ne vend pas
son gâteau d'anniversaire ou le papier cadeau, on ne devrait rien avoir
à payer.

Mais l'exemple est suffisament clair pour être réutilisé auprès du
grand public.


Amicalement,
d.