[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [gulliver] Malheureux anniversaire


From David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>
Subject Re: [gulliver] Malheureux anniversaire
Date Sun, 06 Mar 2005 10:19:39 +0100

Jean-Louis Giraud <jlaur dot giraud at infonie dot fr> writes:

> De toute façon, je pense que lorsqu'il s'agit d'une "utilisation"
> familiale ou en tout cas gratuite, il ne doit pas y avoir de droits de
> SACEM à payer.

Je pense que Jean-Louis a raison sur ce point. Tant qu'on ne vend pas
son gâteau d'anniversaire ou le papier cadeau, on ne devrait rien avoir
à payer.

Mais l'exemple est suffisament clair pour être réutilisé auprès du
grand public. 

Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <dmentre at linux-france dot org> -- http://gulliver.eu.org/