[gulliver] FSL - brevets : notes sur les brevets

[David MENTRE <david dot mentre at wanadoo dot fr>]

Bonjour à tous,

Voici les notes que David Decotigny et moi-même avont prises sur les
brevets logiciels. C'est réellement des aides mémoire et ça n'a pas
prétention à être un document rédigé.

À ce soir,
d.

Notes sur les brevets logiciels
===============================

* point sur les brevets

 - brevets sur le logiciel interdit en europe (article 52(2)(c)&(3),
   convention sur le brevet européen, 1978) mais déjà 30000 brevets

   Argument : logiciel pas brevetable « en tant que tel »


 - OEB n'a aucune légitimité. OEB n'est reponsable devant aucune
   juridiction ni état membre. Son chiffre d'affaire est proportionnel
   au nombre de brevets déposés

 - 


* Arguments pour/contre les brevets

o "encourage à investir en R&D"
  "revenus des brevets financent l'innovation"

 Mais...

 - on n'investit que dans ce qui peut rapporter (médicaments)

 - une PME n'a pas les moyens de déposer plusieurs brevets (4000 euros
   la première année)

 - l'important n'est pas le brevet que le portefeuille de brevets
    => arme disuasive : il faut pouvoir aller en justice

    => arme dissuasive : pour 1 brevet d'une PME, il y en a 20 chez IBM
         => laisser tomber
         => se faire racheter (brevet ou boîte) => mais augmente le
            portefeuille du plus gros

    => harcèlement juridique : empêcher l'entrée sur un marché de
       compétiteurs innovants

 - les entreprises qui déposent beaucoup de brevets innovent moins

o "automonie des PME"

 - 10 entreprises ont 24% des brevets (hors europe)
 - 50 entreprises ont 50% des brevets (hors europe)

 - 80% des brevets européens déposés par des entreprises
   extra-européenne

 - IBM : dépose plus de 2000 brevets par an (6 par jour)


o "on divulgue comment l'invention fonctionne => source d'information
   technique" 

 Mais...

 - brevet = jargon incompréhensible

 - en informatique, écart immense entre algorithme (idée brevetée) et
   programme qui marche

 - le brevets logiciels concernent plus les idée que les logiciels (ou
   une solution technique pour un logiciel)

o Autres dangers des brevets

 - problème des brevets sous-marins : on bloque volontairement
   l'acceptation d'un brevet (sur des points de détail) puis on fait
   valider le brevet quand tout le monde va l'utiliser (dans une norme)
 
 - brevet peut connus et resortis quand un système est très utilisé : le
   GIF 

 - quasiment pas de recherche d'antériorité sur les brevets logiciels

 - durée de vie des brevets : 20 ans pour un logiciel qui dure 18 mois 

 - les boites qui ne vivent que par des brevets (que des juristes)



o "on a fait une consultation" (commission EU)

 - les PME n'y ont pas participé


* autres moyens de protéger le logiciel

 - le droit d'auteur d'auteur (copyright)


* exemples de brevets idiots et simplissimes

 - one click d'Amazon

 - tickets pour aller aux toilettes dans un avion (IBM)

 - hyper-lien de British Telecom


* arguments plus « moraux »

 - directive européenne sur les brevets pour se conformer aux accords
   ADPIC (Propriété Intellectuelle au niveau mondial, OMC) =>
   marchandisation du monde

 - logiciel est immatériel => copie illimitée. Est-ce raisonable de
   limiter *artificellement* sa diffusion

 - valeur ajoutée d'un logiciel : développement, conception, support,
   formation, correction de bug et pas dans sa diffusion. Le logiciel ne
   marche pas : il faudrait en faire du bon avant de penser à le
   breveter

 - relation entre algorithme et mathématique (correspondance de
   Curry-Howard) 

   les démonstrations ne sont pas brevetables (patrimoine commun de
   l'humanité). Lien entre démonstration et algorithme



-- 
David Mentré <david dot mentre at wanadoo dot fr> -- http://gulliver.eu.org/

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