Re: [gulliver] Fwd: DADVSI : il est urgent d'agir

[Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>]

Salut,

nono a écrit :
> Devant l'urgence et avec toute ma diplomatie habibuelle LOL j'ai
> envoyé un mail à Mr le député A. Madelin correspondant à ma
> circonscription.
> 
> Un exemplaire est ici : 
> http://zenith.noel.free.fr/nonux/actu/DADVSIsansnom.pdf
> 
> J'aimerai dès demain lui envoyer ce même courrier par la poste, mais
> il me semble qu'on n'est pas obligé de timbrer , vrai ou faux ?


Article D73 du code des postes et des communications électroniques :
« Sont admises en franchise :
   1º Les correspondances ordinaires reçues par le Président de la
République ;
   2º Les correspondances pour lesquelles des traités ou des lois
prévoient ce régime. »

A ma connaissance, il n'y a pas de loi ni de traité qui prévoit de
franchise potale dans un tel cas. Dans le doute, tu peux toujours
envoyer ta lettre en « port dû » (c'est le destinataire qui prendra en
charge l'affranchissement, majoré d'une taxe)

a+
-- 
Arnaud - <http://skamp-zo.org>

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