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[gulliver] Brevet logiciel : MC Carthy accélère laprocédure: Vote le 30 juin !!!


From Sylvain Collilieux <sylvain dot collilieux at wanadoo dot fr>
Subject [gulliver] Brevet logiciel : MC Carthy accélère laprocédure: Vote le 30 juin !!!
Date Sat, 21 Jun 2003 00:50:33 +0200

Je viens de voir ça sur linuxfr

Voici le texte de la news:

Mcarthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la scéance plènière du 30 juin à Strasbourg !!!

Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre ( Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonné de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti brevet de cours. Tout les députés ne sont pas encore conscient de l'enjeu de ce vote et c'est bien la dessus qu'elle compte.

Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la scéance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment ou peu de députés sont présents !!!


Pour info Mrs McCarthy est la présidente de la commission juridique qui a adopté la rapport sur l'autorisation des brevets logiciels


Il va falloir faire vite, trouver des arguments et envoyer des lettres.


Sylvain


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