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[gulliver] IMPORTANT : brevets logiciels


From Christophe Guilloux <cg-ml at rootix dot info>
Subject [gulliver] IMPORTANT : brevets logiciels
Date 18 Jun 2003 00:18:52 +0200

Voici une information importante :
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La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport qui
autorise le brevetage des «inventions mise en oeuvre par ordinateur».
Tout n'est pas fini, la décision définitive devrait avoir lieu en
septembre :


https://linuxfr.org/2003/06/17/12926.html
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a
adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce
vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente
un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel
libre européen. »

C'est particulèrement grave, allez sur le site :
http://brevets-logiciels.info
Il explique en détail le problème.

Personnellement, je suis sur le point sauf contre-indication de dernière
minute de mettre un outil d'inventaire de parc informatique sous licence
GPL. Cet outil utilise des principes de base qui sont inhérents au
principe d'inventaire d'un matériel, de collecte d'information sur un
réseau informatique, d'enregistrement des interventions réalisées sur le
parc,...et bien d'autres choses encore. Si par exemple, un programme
permettant la collecte d'information sur un ordinateur distant était
breveté, je ne pourrais avoir le droit d'utiliser mon logiciel sans
risque d'avoir fait la même chose. C'est grave, vraiment grave. Je ne
pourrais plus le diffuser au risque d'avoir des poursuites.
C'EST LA MORT DU LOGICIEL LIBRE !!!!

-- 
CG

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