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Re: [gulliver] brevets logiciels


From David MENTRE <david dot mentre at wanadoo dot fr>
Subject Re: [gulliver] brevets logiciels
Date Tue, 10 Jun 2003 19:35:10 +0200

Salut christophe,

Christophe Guilloux <cg-ml at rootix dot info> writes:

> Voilà, je commence à me renseigner sur les brevets logiciels et je
> voudrais savoir ce que je risque si la loi passe et que mon miroir de
> logiciels libres est toujours actif ?

Si un logiciel enfreint un brevet, ce n'est pas toi qui est responsable
(en tant que mirroir) mais le ou les auteurs du logiciel. Je suppose
qu'une juridiction peut ordonner aux mirroirs de fermer, mais ça reste à
voir. 

> Ou si je dois le fermer par mesure de prévention le même jour que le
> passage de cette loi ?

Surtout pas. Il faudrait déjà qu'il y ai des brevets sur le logiciel et
qu'ils soient effectifs sur un logiciel libre. Et même si c'est le cas,
il faudra voir au cas par cas.

Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <david dot mentre at wanadoo dot fr> -- http://gulliver.eu.org/

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