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Re: [gulliver] brevets logiciels


From Maxime Chatelle <xamad at tiscali dot fr>
Subject Re: [gulliver] brevets logiciels
Date Mon, 9 Jun 2003 17:19:51 +0200

Salut

Le Dimanche 8 Juin 2003 15:15, Christophe Guilloux a écrit :
> Voilà, je commence à me renseigner sur les brevets logiciels et je
> voudrais savoir ce que je risque si la loi passe et que mon miroir de
> logiciels libres est toujours actif ?

A mon avis, tu ne risque rien pour tous les logiciel n'utilisant pas de 
brevets. et comme les brevets n'existe pas encore (du moins pas 
legalement pour les logiciel et esperont que ca dure) tu ne risque 
rien.

> Ou si je dois le fermer par mesure de prévention le même jour que le
> passage de cette loi ?

Et surtout ne ferme pas ton mirroir pour si peu, surtout si tu ne risque 
rien. De plus le fait que ton mirroir existe pourra servir si jamais le 
bureau des brevets souhaite faire des recherche d'antériorité.


Je ne suis pas expert en la matière mais je pense etre dans le vrai.

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