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Re: [gulliver] OpenStreetMap Contributor Terms


From Stéphane Écolivet <stef at linux-france dot org>
Subject Re: [gulliver] OpenStreetMap Contributor Terms
Date Fri, 15 Jul 2011 08:50:28 +0200

Salut toi et les autres,

2011/7/14 David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>:
> Salut Arnaud et Stéphane-message-de-l'année,

Et non, perdu ! Deux spams en moins de 24 heures, ma meilleure (ou
pire) performance depuis des lustres ;-)

> Pour la nouvelle licence, il y avait grosso deux camps : des partisans
> d'une GPL-like <CUT>
> et des partisans d'une BSD-like

Plus je lis le raisonnement sous-jacent de la proposition de
changement de licence, plus je suis navré.

Si j'ai bien compris, le problème de base est une différence de
jurisprudence entre le Royaume-Uni et une de ses anciennes colonies
sur la portée du copyright vis-à-vis de la représentation de faits. Il
est allégué que, sur le papier, la licence actuelle pourrait ne pas
être exécutoire aux États-Unis d'Amérique. Cela apporte un certain
nombre de commentaires évidents.

Tout d'abord, les conséquences de cette possibilités ne sont pas
passées en revue, autrement que par un lapidaire "certaines personnes
de bonne volonté se retrouvent bloquées dans l'utilisation des
données, et d'autres, moins bien intentionnées, arrivent à s'en
servir". Pas de source, pas de lien, rien, pas même sur le tord perçu
pour le projet que cette situation pourrait engendrer.

Ensuite, je n'ai pas réussi à trouver une seule référence où OSM ou un
de ses contributeurs ait initié une action légale contre un tiers, que
ce soit sur la base de la licence actuelle ou même pour tout autre
motif, aux États-Unis d'Amérique ou ailleurs. Ce n'est pas vraiment
étonnant: la vraie richesse de OSM, ce n'est pas ses données ou ses
logiciels dans état de droit, mais sa communauté et ses contributeurs.
Il serait stupide pour toute entité d'abuser des données d'OSM : c'est
se créer une masse d'ennemis pour des clopinettes (ne pas reconnaître
l'origine primaire des données et ne pas reverser à OSM ses propres
ajouts). Par ailleurs, même une telle situation n'aurait pas d'impact
significatif sur OSM en tant que projet.

Aussi, pour un projet qui connaît presque 200 pays, il est fort
dommage que l'habitude du monde Anglo-Saxon d'ignorer le reste du
monde ait supplanté le bon-sens. Car OSM n'a rien fait d'autre que de
réaliser qu'il n'existe aucun mécanisme légal international adapté aux
besoins des grands projets ouverts coopératifs. Tenter de résoudre ce
vrai problème via les spécificités juridictionnelles d'une seule
juridiction parmis environ 200, en les ignorant toutes sauf deux, avec
une licence imbitable qui n'a visiblement jamais été testée, et ne pas
avoir compris que la véritable force de OSM pour protéger son
intégrité était avant tout politique et médiatique et en aucun cas
légal, est déconcertant. Cette initiative est probablement le seul
véritable danger pour OSM car c'est une invitation à faire un fork sur
la base de la préservation des données dont les contributeurs
n'accepterons pas la licence. Sauf mauvaise mémoire, un certain nombre
de territoires ont été initialement introduites par des collectivités
territoriales en charge des cadastres qui vont très probablement ne
pas répondre ni même comprendre la question. Quid des contributions
dérivées ?  Pour finir, il est notoire que nombre de juridictions
prennent en considération des critères différents lorsque la validité
d'un consentement est évalué. Obtenir un consentement valide de
l'ensemble des contributeurs ayant répondu pour l'ensemble des
juridictions concernées avec une requête et une licence aussi
compliquées relèverait de l'exploit...


Sur ce coup, c'est dommage que OSM ne se soit pas penché sur un
problème autrement plus important : comment se fait-il que Taiwan et
Nuie y soient référencés en tant que pays alors que la Palestine, la
Transnistrie et l'Ossétie du Sud ne le sont pas ? Se poser la question
et y répondre aurait été de l'énergie mieux investie, àmha.

Amicalement,
-- 
Stéphane