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OpenStreetMap Contributor Terms


From Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>
Subject OpenStreetMap Contributor Terms
Date Thu, 14 Jul 2011 15:12:48 +0200

Salut à tous,

J'ai reçu le 3 juin dernier un mail d'un certain Steve Coast (mon déménagement a engendré un volume de mails en retard impressionnant) m'invitant à accepter le « new OpenStreetMap data license and contributor terms ».

Je trouve qu'il y a des passages un peu hallucinant, par exemple :
- accepter que la licence ne soit pas soumise « droits patrimoniaux d’auteur, aux droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit, relatif à un élément du Contenu, quel que soit le support » ;
- accepter que la loi anglaise régisse le contrat ;
- accepter d'appliquer la convention de Vienne de 1980 sur la vente des marchandises ;
- en plus de l'accord, considérer que les contributions relèvent du domaine public.


Tout ceci n'est quand même pas très sérieux ...

Je trouve dommage que mon refus ait pour conséquence d'effacer ce que j'ai pu mettre dans OSM mais j'avoue franchement hésiter à donner mon accord sur de telles clauses.

Vous en pensez quoi ?

a+
--
Arnaud Fouquaut
<http://arno.skamp.eu.org>