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Status v2 de Gulliver : une autre proposition


From David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>
Subject Status v2 de Gulliver : une autre proposition
Date Sun, 24 Jul 2005 15:50:29 +0200

Bonjour à tous,

J'apporte ma pierre à l'édifice en proposant une 3e variation des status
de Gulliver. En fait, il s'agit d'une variation de la proposition de
françois que j'ai modifié sur certains points de détails et sur des
points plus fondamentaux.

Les points fondamentaux :

 - extension au delà du logiciel libre à toute création libre ;

 - le réglement intérieur est modifiable par l'assemblée exécutive et
   pas seulement l'assemblée générale ;

 - on garde le montant actuel des cotisations.


Je n'ai pas modifié la proposition de François sur ce point mais je
m'interroge sur le quorum de l'assemblée générale, en particulier si ce
quorum n'est pas atteint. Il est plus que probable que la plupart des
membres ne viennent pas à une AG, ce qui bloquerait toute évolution.


Pour lire ma proposition :
 http://gulliver.eu.org/wiki/StatutsV2ParDavid
 http://gulliver.eu.org/wiki/ReglementInterieurV2ParDavid


Ci-dessous un diff entre la version de François et la mienne pour voir
rapidement les différences.

Comme d'habitude, tous commentaires et remarques sont les bienvenus.



--- StatusV2ParFranCois	2005-07-24 15:24:49.484357336 +0200
+++ StatusV2ParDavid	2005-07-24 15:34:09.049290536 +0200
@@ -1,54 +1,64 @@
-===Statuts de Gulliver, tentative d'une version alternative===
-voir aussi ReglementInterieurV2ParFranCois
+===Statuts de Gulliver, autre tentative d'une version alternative===
+
+## Cette version est élaborée à partir de StatutsV2ParFranCois. Elle va de pair avec ReglementInterieurV2ParDavid.
+##
+
+==Préambule ==
+Les présents statuts définissent l'association Gulliver dont le but est la promotion des logiciels libres et plus généralement des créations libres dans la région rennaise. L'association a un fonctionnement horizontal, tout membre ayant un poids égal lors de la prise de décision.
 
 ==ARTICLE 1 : Dénomination==
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre « Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille et Vilaine et dans les Environs de Rennes » dont le sigle est GULLIVER.
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre « Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille et Vilaine et dans les Environs de Rennes » dont le sigle est Gulliver.
 
 ==ARTICLE 2 : Objet ==
-L'objet de l'association est de faire découvrir et de promouvoir les logiciels libres ainsi que d'organiser des activités associatives liées à leur utilisation. Sont appelés logiciels libres, les logiciels dont la licence donne les quatres libertés suivant :
- - La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
- - La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos besoins. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
- - La liberté de redistribuer des copies.
- - La liberté de modifier le programme et de publier les modifications. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
+L'association a pour objet de promouvoir les créations libres, ainsi que d'organiser des activités associatives liées à leur utilisation. Sont appelées créations libres des oeuvres de l'esprit dont la licence d'utilisation donne les quatres libertés suivantes :
+
+ - la liberté d'utiliser la création, pour tout usage ;
+ - la liberté d'étudier le fonctionnement de la création et de l'adapter à ses besoins ;
+ - la liberté de redistribuer des copies de la création ;
+ - la liberté de modifier la création et de la diffuser en version modifiée à tout public.
+
+Les logiciels libres sont des créations libres.
 
-Les moyens de l'association sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de bulletins, l'organisation d'exposés et de réunions publiques. Par ailleurs, l'association pourra mettre en ½uvre toute action qu'elle jugera souhaitable et pertinente qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la législation en vigueur.
 
-==ARTICLE 3 : Siège social==
-Le siège social est fixé originalement à Rennes à la MCE, 48 boulevard Magenta. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée exécutive.
+==ARTICLE 3 : Moyens ==
 
-==ARTICLE 4 : Composition==
-Lassociation se compose des personnes physiques ou morales qui versent annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.
+Les moyens de l'association sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de bulletins, l'organisation d'exposés et de réunions publiques. Par ailleurs, l'association pourra mettre en oeuvre toute action qu'elle jugera souhaitable et pertinente qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la législation en vigueur.
 
-==ARTICLE 5 : Radiations==
+==ARTICLE 4 : Siège social==
+Le siège social est fixé originalement à la MCE, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée exécutive.
+
+==ARTICLE 5 : Composition==
+L'association se compose des personnes physiques ou morales qui versent annuellement la cotisation correspondante à leur qualité. Les montants de cotisations sont inscrites au réglement intérieur.
+
+==ARTICLE 6 : Radiations==
 La qualité de membre se perd uniquement par l'une des raisons suivantes :
-- la démission.
-- le décès.
-- trois absences consécutives à une assemblée générale.
-- le non-paiement de la cotisation selon les modalités du réglement intérieur.
+- la démission ;
+- le décès ;
+- trois absences consécutives à une assemblée générale ;
+- le non-paiement de la cotisation selon les modalités du réglement intérieur ;
 - par décision de l'assemblée générale sur des pratiques en contradiction avec les statuts ou le réglement intérieur.
 
 
-==ARTICLE 6 : Assemblée Générale==
+==ARTICLE 7 : Assemblée Générale==
 L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. 
 
 Elle se réunit deux fois par an : le premier samedi du mois d'avril et le premier samedi du mois d'octobre. En cas de difficulté pour se réunir à la date dite, elle se réunit à une date choisie dans la semaine qui suit ce samedi.
 
-Pour que les délibérations et les décisions de l'assemblée générale soient valides, il faut qu'au moins deux tiers des membres de l'association y soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale se réunit de nouveau le samedi suivant jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
+Pour que les délibérations et les décisions de l'assemblée générale soient valides, il faut qu'au moins deux tiers des membres de l'association y soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale se réunit de nouveau jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
 
 Seule l'assemblée générale peut décider de modifier les présents statuts. Elle statue pour cela à la majorité des deux tiers.
 
-Seule l'assemblée générale peut décider de modifier le réglement intérieur.
-
 
-==ARTICLE 7 : Assemblée Exécutive==
-L'assemblée exécutive est composée de tous les membres qui le souhaitent sans limitation. La liste des participants à l'assemblée exécutive est publiée mensuellement.
+==ARTICLE 8 : Assemblée Exécutive==
+L'assemblée exécutive est composée de tous les membres de l'association.
 
 L'assemblée exécutive dirige l'association entre les assemblées générales dans le cadre des présents statuts et le respect des décisions de l'assemblée générale.
 
-L'assemblée exécutive a pouvoir de délégation sous forme de mandats pour un objet précis et une durée limitée.
+L'assemblée exécutive a pouvoir de délégation sous forme de mandats pour un objet précis et une durée limitée. 
 
 L'assemblée exécutive délibère et décide selon les modalités qu'elle choisit dans les limites fixées par le réglement intérieur.
 
+L'assemblée exécutive peut modifier le réglement intérieur.
 
-==ARTICLE 8 : Règlement intérieur==
-Un règlement intérieur est établi par lassemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
+==ARTICLE 9 : Règlement intérieur==
+Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.



--- ReglementInterieurV2ParFranCois	2005-07-24 15:25:16.381268384 +0200
+++ ReglementInterieurV2ParDavid	2005-07-24 15:32:54.089686128 +0200
@@ -1,28 +1,29 @@
 =====Tentative de rédaction d'un réglement intérieur=====
 
-## [FranCois] Ceci n'est qu'une tentative. Ce réglement intérieur va de pair avec les StatutsV2ParFranCois. Tous commentaires et modifications sont bienvenus. ##
+## [FranCois] Ceci n'est qu'une tentative. Ce réglement intérieur va de pair avec les StatutsV2ParDavid. Tous commentaires et modifications sont bienvenus. [David] Il est élaboré à partir de ReglementInterieurV2ParFranCois. ##
 
 ====l'assemblée générale====
 
 ===le lieu de l'assemblée générale===
 L'assemblée exécutive est chargée de trouver un lieu pour l'assemblée générale. 
+
 Elle notifie ce lieu au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale en particulier en envoyant un courriel sur les listes de diffusion gulliver@ et gulliver-annonces at  dot 
+
 Si aucun lieu n'est notifié, l'assemblée générale se réunit au siège social de l'association.
 
 ===le secrétaire de séance de l'assemblée générale===
 En début de séance l'assemblée générale désigne un secrétaire de séance. 
+
 Le secrétaire de séance est chargé de : 
- - établir la liste des membres à jour de leur cotisation
- - établir la liste des membres présents
- - collecter les bons pour pouvoirs
- - rédiger le compte-rendu des délibérations
+ - établir la liste des membres à jour de leur cotisation ;
+ - établir la liste des membres présents ;
+ - collecter les bons pour pouvoirs ;
+ - rédiger le compte-rendu des délibérations.
 
 ====L'assemblée exécutive====
 
 ===Participants à l'assemblée exécutive===
-La liste des participants à l'assemblée exécutive est publiée mensuellement sur le site internet de Gulliver (dans un espace accessible aux seuls membres de Gulliver ?)
-
-Le moyen principal de communication de l'assemblée exécutive est la liste de diffusion gulliver-ca at  dot  Seuls les membres (sont membres les personnes listées par le secrétaire de séance lors de la dernière AG) peuvent être inscrits à cette liste.
+Le moyen principal de communication de l'assemblée exécutive est la liste de diffusion gulliver-ca at  dot  Seuls les membres de l'association peuvent être inscrits à cette liste.
 
 ===Procédures de décisions de l'assemblée exécutive===
 
@@ -33,13 +34,13 @@
 ==Vote dans demexp==
 Pour qu'un vote pris dans demexp soit valide il faut qu'un appel au vote ait été publié sur gulliver-ca at  dot  
 Cet appel au vote comprend : 
- - la question du vote ainsi que ses références dans demexp
- - la date de fin de proposition de nouvelles réponses
+ - la question du vote ainsi que ses références dans demexp ;
+ - la date de fin de proposition de nouvelles réponses ;
  - la date de prise en compte du résultat.
 
 N'importe quel membre de Gulliver peut lancer un appel au vote. Ce membre est responsable de la notification et de l'application de la décision.
 
-La date de prise en compte du résultat est au minimum 8 jours après la publication de l'appel au vote. Ce délai minimum peut-être allongé temporairement par simple décision de l'assemblée exécutive.
+La date de prise en compte du résultat est au minimum 8 jours après la publication de l'appel au vote. Ce délai minimum peut-être modifié temporairement par simple décision de l'assemblée exécutive.
 
 ==Réunions de l'assemblée exécutive==
 L'assemblée exécutive se réunit après un appel à réunion. 
@@ -53,9 +54,9 @@
 L'assemblée exécutive peut mandater un membre de l'association pour une tâche particulière. La délégation de mandat se fait selon la procédure habituelle de prise de décision. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée.
 
 Les mandats suivants sont remplis par délégation de l'assemblée exécutive :
- - gestion technique du site web (en particulier des droits d'accès et de modification)
- - gestion technique des listes de diffusion et en particulier inscription-désinscription à la liste gulliver-ca@
- - trésorerie
+ - gestion technique du site web (en particulier des droits d'accès et de modification) ;
+ - gestion technique des listes de diffusion et en particulier inscription-désinscription à la liste gulliver-ca@ ;
+ - trésorerie.
 
 ====Cotisation====
 La cotisation est annuelle. La cotisation doit être renouvelée à la deuxième assemblée générale suivant son versement.
@@ -63,4 +64,8 @@
 Si lors de cette deuxième assemblée générale la personne ne renouvelle pas son adhésion en versant une cotisation, elle est automatiquement radiée de l'association.
 Le secrétaire de séance est chargé de la vérification du paiement de la cotisation.
 
-Le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros.
+Le montant de la cotisation est fixé à :
+ - 10 euro pour les personnes physiques ;
+ - somme libre à minima de 30 euro pour les personnes physiques bienfaitrices ;
+ - 100 euro pour les personnes morales ;
+ - somme libre à minima de 100 euro pour les personnes morales bienfaitrices.



Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <dmentre at linux-france dot org> -- http://gulliver.eu.org/