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Re: [gulliver] brevets logiciels : la bataille continue...


From nono <jean dot claude dot noel at tele2 dot fr>
Subject Re: [gulliver] brevets logiciels : la bataille continue...
Date Wed, 6 Jul 2005 21:48:29 +0200

On Wed, 06 Jul 2005 13:47:59 +0200
François Joulaud <francois dot joulaud at bzh dot net> wrote:

> <http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN-20050707-1+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION1>
> 
> Le parlement européen a rejeté le projet de directive sur la
> brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, donc retour
> au statu quo préexistant.
> Aucun amendement n'a été adopté, tout le texte est rejeté.
> 
> D'après la radio, la commission aurait décidé de ne pas relancer un
> nouveau processus législatif sur le sujet sauf si le parlement en fait
> la demande.
> 
> Les batailles judiciaires à venir vont sans doute être très importantes.
> 
> 
> -- 
> «Mieux l'État est constitué, plus les affaires publiques l'emportent
> sur les privées dans l'esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins
> d'affaires privées, parceque la somme du bonnheur commun fournissant
> une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en
> reste moins à chercher dans les soins particuliers. »
> JJR
>
Comme je l'ai déjà précisé sur la liste Debian:
 
C'est effectivement une excellente nouvelle. Pour une fois, même à la radio (FM) j'en ai entendu parler.
Seulement, mon âge avancé m'a appris une chose:
Rien n'est jamais gagné !!!

Je remercie au passage M. Rocard et tous les politiques européens qui pour une fois ont su défendre la "fraternité". Malheureusement, je pense sincèrement (du moins pour la majorité d'entre eux) qu'ils n'ont pas compris l'intérêt des logiciels libres. Ils se sont plutôt prononcés pour le vice de forme de la procédure pour défendre ou sauver leur crédibilité. Il est fort possible que la claque du "non" à la constitution européenne leur ait donné à réfléchir !
Penser que les lobbies abandonneront, je n'ose pas y croire pas une seule seconde et je reste vigilant.

Cela dit, c'est effectivement une très grande victoire et franchement, je n'y croyait plus .... comme quoi :-))

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