Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI àl’innovation
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Gérard <gerard dot courtet at laposte dot net>
Subject
Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI àl’innovation
Date
Wed, 06 Jul 2005 17:27:36 +0200
Bonjour
enfin une bonne nouvelle :-)
Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement Européen a décidé
aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet
logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet
était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le
processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute
forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement
Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de
directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours
législatif.