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Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI àl’innovation


From Gérard <gerard dot courtet at laposte dot net>
Subject Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI àl’innovation
Date Wed, 06 Jul 2005 17:27:36 +0200

Bonjour

enfin une bonne nouvelle :-)

Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.


http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-di-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation



Gérard