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brevets logiciels : la bataille continue...


From François Joulaud <francois dot joulaud at bzh dot net>
Subject brevets logiciels : la bataille continue...
Date Wed, 06 Jul 2005 13:47:59 +0200

<http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN-20050707-1+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION1>

Le parlement européen a rejeté le projet de directive sur la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, donc retour
au statu quo préexistant.
Aucun amendement n'a été adopté, tout le texte est rejeté.

D'après la radio, la commission aurait décidé de ne pas relancer un
nouveau processus législatif sur le sujet sauf si le parlement en fait
la demande.

Les batailles judiciaires à venir vont sans doute être très importantes.


-- 
«Mieux l'État est constitué, plus les affaires publiques l'emportent
sur les privées dans l'esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins
d'affaires privées, parceque la somme du bonnheur commun fournissant
une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en
reste moins à chercher dans les soins particuliers. »
JJR

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