| From | François Joulaud <francois dot joulaud at bzh dot net> |
| Subject | brevets logiciels : la bataille continue... |
| Date | Wed, 06 Jul 2005 13:47:59 +0200 |
<http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+DN-20050707-1+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION1> Le parlement européen a rejeté le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, donc retour au statu quo préexistant. Aucun amendement n'a été adopté, tout le texte est rejeté. D'après la radio, la commission aurait décidé de ne pas relancer un nouveau processus législatif sur le sujet sauf si le parlement en fait la demande. Les batailles judiciaires à venir vont sans doute être très importantes. -- «Mieux l'État est constitué, plus les affaires publiques l'emportent sur les privées dans l'esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d'affaires privées, parceque la somme du bonnheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. » JJR
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