[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re[2]: CeCILL une nouvelle licence libre ?


From Arnaud FOUQUAUT <afouquaut at skamp-zo dot org>
Subject Re[2]: CeCILL une nouvelle licence libre ?
Date Mon, 12 Jul 2004 21:32:59 +0200

Salut,

David MENTRE :
> Merci, c'est bien ce que je pensais. Par contre, quid de mandrake
> qui livre du GPL à l'utilisateur final ?

Disons que la disposition en question a surtout vocation à proteger le
consommateur... tout simplement parceque tout le monde ne parle pas
anglais (meme si cela a vocation a etre de moins en moins vrai).

Mais il ne fait aucun doute que nombre de "consommateurs" n'ont sans
aucun doute jamais entendu parler de la GPL... et si cette histoire de
langue parait un peu dérisoire, on la trouverait sans doute très utile
si la GPL avait été uniquement rédigée dans une langue parlée par une
minorité et/ou difficile à maitriser ... en finlandais ou en chinois
par exemple ;-)

En outre, la GPL étant moins restrictive que le droit d'auteur, je
vois pas quel est l'intérêt du consommateur (ou du non professionel)
de réclammer la non opposabilité de cette licence, meme si c'est une
épée de damoclès [en droit on évoque parfois le terme "d'insécurité
juridique"] qui peut peser sur le libre.

L'interet du consommateur peut, eventuellement, à vouloir restribuer
des logiciels en GPL sans en meme temps respecter les obligation qui
en découle : diffuser les sources par exemple ... Dans un tel cas je
sais pas comment ca pourrait se passer.

Plutot que de réclamer des clauses de la GPL, il est peut etre
possible d'invoquer la contrefacon ou quelque chose dans ce style là.

a+
-- 
Arnaud
http://skamp-zo.org
.