Re[2]: [gulliver] CeCILL une nouvelle licence libre ?

[Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>]

Salut,

> Merci pour les remarques constructives. Une personne m'a indiqué en
> privé que la GPL n'était pas valide en droit français car en
> anglais.

oui, mais seulement dans le cas ou une des parties au contrat peut
etre qualifiée de "consommateur" (ou, eventuellement, de "non
professionel" ex : dans certains cas, un professionnel qui achete un
truc qui ne rentre pas dans le cadre de son activité)

> Jusqu'à maintenant, je croyais qu'elle n'était pas valide pour
> les particulier mais valide pour les entreprises, en utilisant le
> droit international. Qu'en est-il vraiment ?

un contrat en anglais est, a priori, valide entre deux professionels.

a+
-- 
Arnaud
http://skamp-zo.org
.