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Re: [gulliver] CeCILL une nouvelle licence libre ?
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From |
David MENTRE <david dot mentre at wanadoo dot fr> |
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Subject |
Re: [gulliver] CeCILL une nouvelle licence libre ? |
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Date |
Mon, 12 Jul 2004 20:18:09 +0200 |
Bonjour à tous,
Merci pour les remarques constructives. Une personne m'a indiqué en
privé que la GPL n'était pas valide en droit français car en
anglais. Jusqu'à maintenant, je croyais qu'elle n'était pas valide pour
les particulier mais valide pour les entreprises, en utilisant le
droit international. Qu'en est-il vraiment ?
Amicalement,
d.
--
David Mentré <david dot mentre at wanadoo dot fr> -- http://gulliver.eu.org/