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Meilleurs voeux


From Frederic Lehobey <Frederic dot Lehobey at free dot fr>
Subject Meilleurs voeux
Date Tue, 2 Jan 2007 15:16:17 +0100

Salut,

On Tue, Jan 02, 2007 at 12:59:23PM +0100, nono wrote:
> Je me permets de vous relayer l'info que j'ai reçu:

  Merci de la vérifier avant de la relayer pour ne pas participer à de
la désinformation.

> Le décret sanctionnant pénalement le fait de détenir ou d'utiliser un
> outil dédié au contournement d'une mesure techinique a été publié
> <http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/files/decret-dadvsi_joe_20061230_0302_0118.pdf>
> au Journal Officiel du 30 décembre 2006 (c'est le décret «n° 2006-1763
> du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines
> atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins»). Ces actes

  Surtout allez-le lire (aussi à partir du site
http://www.legifrance.gouv.fr/).

> sont désormais passibles d'une contravention de 4e classe, et donc de
> 750 euros d'amende (maximum).

  Qui a dit que le libre était gratuit ?   :-)

> Avec la publication de ce décret la lecture d'un DVD avec un logiciel
> s'appuyant sur un moyen de contournement existant (comme DeCSS,
> utilisé par de très nombreux systèmes logiciels libres) est donc
> passible d'une contravention de 4ème classe. Ainsi donc lire un DVD,
> légalement acheté par exemple, sur un système d'exploitation libre
> devient un acte passible d'une amende.

  C'est FAUX.

  Ce qui est (éventuellement...) passible d'amende est de contourner
les mesures de protections mises en places par les producteurs et
distributeurs du DVD. Or :

  1/ Tous les DVD ne sont pas l'objet de telles mesures de
protection. J'en possède et j'aimerais bien qu'un site Internet en
recense la liste (comme c'était le cas dans le passé). Je suis prêt à
contribuer à un tel effort de recensement.

  2/ Personne ne vous oblige à acheter des DVD ayant fait l'objet de
telles mesures de protection cryptographique (quel en est le sens ?).
Faites jouer la concurrence (et votre intelligence) ! Vive le marché
libre !

  Par ailleurs, le décret explicite : « Ces dispositions ne
s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires
de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou
à des fins de recherche scientifique en cryptographie. »

  Notez bien qu'il est hors de question que rentre, pour des raisons
de sécurité, sur mes systèmes personnels à base de logiciels libres
des contenus ayant fait l'objet d'un chiffrement qui me serait
inaccessible (possiblité de chevaux de Troie, de mouchards à l'exemple
de ce que Sony avait mis en place --
http://linuxfr.org/2005/11/18/19918.html).

  Je demande donc à voir les premières jurisprudences et
condamnations.

  À noter aussi que, pour le plaisir, je fais de la recherche
scientifique en cryptographie à mes heures perdues (celles,
nombreuses, que me procure la non-possession de télévision).

Librement,
Frédéric Lehobey
(Ce message est dédicacé à tous les heureux possesseurs d'iPod et
autres Zune).

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