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ASP Informatique : violation de copyright


From Gaetan Ryckeboer <gryckeboer at virtual-net dot fr>
Subject ASP Informatique : violation de copyright
Date Wed, 7 Jan 2004 13:34:06 +0100

Salut,

j'ai trouvé, dans nue pizzeria, un flyer pour la société ASP
Informatique. Sous le logo, les mots "libérez votre informatique".
Sur le fly, un petit démon à la queue en pointe, muni d'une fourche, et
équipé de baskets (que je présume vertes)[1].
"Des prix cassés !"

Suit un baratin commercial d'asssembleur, c'est à dire des références,
et des prix sans doute très bas.

L'ennui de tout cela, c'est que nulle mention de l'origine du logo
fourchu n'est faite à aucnu endroit du fly.

Encore un détail amusant, au dos, un plan que l'on devine issu d'un site
bien connu pour proposer des plans et itinéraires en flash, dans les
tonalités marron/orange.... Là encore, nulle mention du site commercial
mais gratuit d'où est issu le plan [2].

ASP Informatique : Libérez votre informatique, mais pompez roylament les
sources internet, au plus grand mépris du droit moral d'auteur ?

Récupérez ce qui vous arange, sans vous soucier de son origine ?

Qui est ASP informatique ? Les connaissez-vous ?

En surfant sur un site donné par google, on tombe sur :
« ASP-France propose ses services aux établissements à caractère éducatif
ou associatif. Nous déployons des solutions réseaux adaptées aux besoins
de ces établissements en prônant l'usage des logiciels libres. »

Noble but. Cela empâche-t-il de respecter les auteurs des graphismes
utilisés, qui *ne sont pas* libres de droits ?


Nota:
[1] « The earliest (and most popular) renditions of the BSD Daemon were
created by John Lasseter. More recent FreeBSD-specific renditions have
done by Tatsumi Hosokawa, but the basic inspiration was definitely
John's. The copyright holder and creator of the daemon image is Marshall
Kirk McKusick. » 
Source: http://www.freebsd.org/copyright/daemon.html »

[2] « 3. La base de données doit être utilisée dans un but non commercial,
pour vos seuls besoins propres et exclusivement pour la consultation.
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998,
portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la
directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique
des bases de données, Mappy est producteur et propriétaire de tout ou
partie des bases de données composant le présent site. En accédant au
présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont
légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire,
réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement
ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous
toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou
quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant
au site auquel vous accédez. »

Certes, une image n'est pas partie de la base de données, mais issue du
traitement de celle-ci. Cependant :
    
    « 6. Vous ne pouvez pas utiliser de copies partielles ou totales de ce
site et des informations contenues dans un réseau ou avec un produit, un
système, une application sans le consentement préalable écrit de Mappy.
      7. Toute consultation, copie ou reproduction, totale ou partielle du
site à des fins autres que celles prévues dans le présent contrat est
expressément interdite. »
Source: http://www.mappy.com

Sur la carte utilisée, on trouve : « © Mappy - Données © TeleAtlas »
En bas de la page : « © 2004 Mappy - Tous droits reservés »

Difficile de passer à côté.

« Mappy.com est édité par Wanadoo Maps
  Directeur de la Publication : Nicolas Gagnez
  47 rue de Charonne, 75011 Paris, France »

Nota 2:  au détour d'une page de leur site, on tombe sur ça :
http://www.asp-france.fr/web/images/corps/p1.gif

Une copie manifeste transformée d'un des écrans de la "création d'une 
nouvelle connexion" (PPP) de MS Windows. Là encore, je pense qu'ils 
n'ont pas eu d'autorisation écrite... il n'y en a aucune mention nulle 
part.

Gratuit ne veut pas dire libre de droit; ce n'est pas aprce qu'on a
une image qu'on peut impunément la réutiliser à d'autres fins,
notamment comemrciales.

-- 
"L'une des raisons pour laquelle la vie est complexe, est qu'elle a une 
 partie réelle, et une partie imaginaire" -- Andrew Koenig

Gaétan RYCKEBOER                                  Société Virtual-Net
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