droit d'analyse

[Gwen <g dot berthelo at laposte dot net>]

J'ai trouvé ceci qui devrait vous intéresser :

Source: Le droit d'analyse d'un antivirus à l'épreuve du droit 
d'auteur, Legalis.Net, 6 janvier 2005
http://www.legalis.net/
Si l'article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle accorde le 
droit d'observer, d'étudier, de tester un logiciel et de le décompiler, 
il n'est accordé qu'à un utilisateur légitime et sous certaines 
conditions. Le tribunal correctionnel du Paris a condamné le 4 janvier 
2005 une personne qui, "agacée par la publicité" d'un éditeur 
d'antivirus, s'était procurée le logiciel et avait diffusé ses 
conclusions sur un forum de discussion en y ajoutant des éléments du 
code. Le défenseur avait invoqué la liberté d'expression, soulignant 
qu'il fallait pouvoir observer le fonctionnement d'un logiciel pour 
pourvoir en parler. L'affaire est mise en délibéré.

Gwen
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	g dot berthelo at laposte dot net
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