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Re: [gulliver] [IMPORTANT] modifications des statuts : objet de l'association Gulliver, réunion le mardi 16 janvier à vingt heure


From "Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org>
Subject Re: [gulliver] [IMPORTANT] modifications des statuts : objet de l'association Gulliver, réunion le mardi 16 janvier à vingt heure
Date Mon, 11 Dec 2006 12:02:18 +0100

Salut David,

On 12/8/06, David MENTRE <dmentre at linux-france dot org> wrote:

http://gulliver.eu.org/docs/statuts/statuts.html#SECTION2
Article 2 - Objet
L'objet de l'association est de faire découvrir et de promouvoir les
logiciels libres ainsi que d'organiser des activités associatives
liées à leur utilisation.
[...]
Par ailleurs, l'association pourra mettre en œuvre toute action
qu'elle jugera souhaitable et pertinente qui permettra de réaliser ses
objectifs dans le cadre de la législation en vigueur.

Pour moi, l'objet et les objectifs de l'asso sont *uniquement* les
*logiciels* libres, rien d'autre.

L'objet, oui. Les moyens ne sont pour autant pas limités. En particulier, cela signifie que toute action promouvant quelque chose inspiré du LL (musique, encyclopédie, etc.) a tout à fait sa place. Il s'agit ni plus ni moins que de la promotion d'une même philospohie qui bénéficie à chacun des domaines où elle est appliquée.

> Par ailleurs, est-il
> raisonnable de tenter au sein de l'article le plus important des
> statuts ce que de (nombreux) autres ont tenté sans succès jusqu'à
> présent ?

La formulation actuelle peut peut-être poser problème, mais dans ce
cas il faut les mettre en évidence.

C'est ce que j'avais commencé à faire (sur le wiki) mais il y a (visiblement) eu un problème (modifications concurrentes non prises en charge, expiration de session ?). Quoiqu'il en soit, ce que j'avais écrit (vendredi midi) n'y est pas.

Rapidement, plusieurs problèmes :
- Des logiciels aujourd'hui dans le champ de compétence de Gulliver
n'y seraient plus avec ce nouvel article (ceux qui sont par exemple
sous Apple Public Source License (APSL) ou
encore Hacktivismo, exemples non exhaustifs). Il ne s'agit donc pas
d'une extension mais d'une modification de l'objet de Gulliver et une
restriction de ses moyens d'action.
- Œuvre n'est pas définit. Alors que le logiciel est légalement
définit en France, œuvre laisse place à un très grand champ
d'interprétations contradictoires.
- La possibilité d'utiliser des moyens plus étendus a été supprimée.

Ce n'est pas à la minute. Mais oui si tu vois des problèmes ce serait
bien de mettre tes commentaires sur le wiki :
  http://gulliver.eu.org/wiki/StatutsV3Rediges

Je vais essayer de trouver le temps de refaire cela (avec copie). L'un des points sous-jacents était "pourquoi changer quand ça n'apporte rien ?" pour certaines modifications d'articles des statuts en vigueur.

Exemples: articles 5, 6, 7, 15.

Rapidement pour le reste :
- Les comptes _doivent_ être publics. C'est bien le minimum pour une
association à but non-lucratif pouvant solliciter des subventions
publiques.
- Art. 5 ne doit pas changer. En combinaison avec l'art. 6, il répond
aux problèmes soulevés par sa ré-écriture.
- Concernant l'organe décisionnaire permanent, l'absence de quorum
est, à mon avis, inadéquat. Même s'il n'a jamais été utile jusqu'à
présent, les statuts actuels contiennent un
mécanisme de contrôle démocratique : les dirigeants sont élus par l'AG
et représentent un minimum les adhérents. Afin de conjuguer la
disponibilité à géométrie variable de
ses membres, cette nouvelle version des statuts n'inclut plus ce
contrôle. Il conviendrait toutefois de s'assurer qu'une décision prise
par deux gus en terrasse à Noyal-sous-Bazouges (35560) un 15 août en
conseil d'administration ne vienne
pas discréditer l'ensemble des adhérents vacanciers. La
représentativité de Gulliver et sa crédibilité en tant
qu'interlocuteur au niveau de la société civile provient du
travail pratiqué au fil des ans. Il me paraît important de protéger
les fruits de ce travail d'une éventuelle ardeur éthylique d'un
groupe, non représentatif des adhérents, soudainement décidés à
révolutionner le Libre. Un moyen qui a fait ses preuves s'appelle un
quorum.
- Quelques problèmes concernant les "formalités administratives".
Quoi, qui, etc.

Je vais essayer (c-à-d. quand j'aurai le temps) de compléter le wiki.

P.-S.: Qq'un pourrait regarder dans les logs du moteur wiki si il
reste qqchose de ce que j'avais écrit vendredi ?

Amicalement,
--
Stéphane