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[IMPORTANT] modifications des statuts : objet de l'association Gulliver, réunion le mardi 16 janvier à vingt heure


From François <francois dot joulaud at bzh dot net>
Subject [IMPORTANT] modifications des statuts : objet de l'association Gulliver, réunion le mardi 16 janvier à vingt heure
Date Fri, 8 Dec 2006 02:32:59 +0100

Comme beaucoup le savent et comme il a été rappelé [lors de l'Assemblée
Générale][1], un certain nombre de modifications statutaires ont été et
sont [discutées][2] en ce moment. 

Un des points majeur de ces modifications est la modification de l'objet
de l'association pour prendre en compte le libre au delà du logiciel. Un
certain nombre de débats ont déjà eu lieu sur cette liste[^3] [^4] [^5]
et sur le [wiki][6] pour culminer avec une [réunion][7] en septembre
dernier sur le sujet.

Le conseil d'administration de Gulliver a décidé donc de passer à
l'étape suivante et, prenant acte de la rédaction d'un 
[brouillon de statuts][] pour Gulliver, organise une réunion ouverte à
tous le mardi 16 janvier à 20H00 à la MCE avec comme objectif une 
discussion ouverte sur le libre au delà du logiciel et la rédaction de
l'article «objet» des nouveaux statuts

Beaucoup de choses ont été dites et ne sont pas résumées ici donc
n'hésitez-pas à poser des questions ou à parcourir les différents 
liens. Par soucis d'exhausitivité j'insère tout de même ici l'article
«objet» des statuts actuels et celui du brouillon :

- statuts actuels
  <http://gulliver.eu.org/docs/statuts/statuts.html#SECTION2>

      ARTICLE 2 : Objet

      L'objet de l'association est de faire découvrir et de promouvoir
      les logiciels libres ainsi que d'organiser des activités
      associatives liées à leur utilisation. Sont appelés logiciels
      libres, les logiciels dont la licence est proche de la licence GNU
      GPL. Leur licence doit réunir les conditions suivantes :
      
          * l'utilisation et la distribution du logiciel n'est pas
	  * soumise à une quelconque taxe ;
	  * la disponibilité du programme source doit être identique
	  * à celle de sa forme binaire ;
	  * le programme source doit être librement modifiable
	  * et distribuable.
      
      Les moyens de l'association sont la tenue de réunions de travail
      et d'assemblées périodiques, la publication de bulletins,
      l'organisation d'exposés et de réunions publiques. Par ailleurs,
      l'association pourra mettre en œuvre toute action qu'elle jugera
      souhaitable et pertinente qui permettra de réaliser ses objectifs
      dans le cadre de la législation en vigueur.

- brouillon en cours 
  <http://gulliver.eu.org/wiki/StatutsV3Rediges>

       Objet de l'association

       Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange autour
       des oeuvres libres.
       Une oeuvre est dite libre si toute personne a le droit :

           * de l'utiliser pour tout usage
           * d'accéder à la forme originale de l'oeuvre
           * de la modifier pour tout usage
           * de la redistribuer en version originale ou modifiée



François



--- liens et notes ---
[brouillon de statuts]: <http://gulliver.eu.org/wiki/StatutsV3Rediges>
[1]: <http://gulliver.eu.org/~scollilieux/2006-ag-bilans/text20.html>
[2]: <http://gulliver.eu.org/wiki/GulliverStatutV2>
[^3]: <http://www.linux-france.org/lug/gulliver/ml-archives/octobre-2005/threads.html#00133>
[^4]: <http://www.linux-france.org/lug/gulliver/ml-archives/mars-2006/threads.html#00270>
[^5]: et tant d'autres...
[6]: <http://gulliver.eu.org/wiki/LibreEtNonLogiciel>
[7]: <http://gulliver.eu.org/wiki/LibreLicencesEtc>