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Assemblée Nationale DAVSI


From Dominique CARRÉ <cdominic at free dot fr>
Subject Assemblée Nationale DAVSI
Date Wed, 21 Dec 2005 12:29:26 +0100

La coup d'envoi est donné voir le CR des débats :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp

Il est intéressant de lire dans quel climat se déroule les débats....
Lobbying au porte de l'assemblée par les "majors" qui distribuent
au parlementaire des cartes de télechargement d'une valeur de 9,99€
et puis des membres des "majors" circulant dans les couloirs dotés d'accréditation
distribuée par le ministère !!!....

3 députés socialistes sont montés à la tribune....

Le gouvernement indique déposé un amendement (application des dispo dans l'EN)
qu'en est-il pour les centres multimédia et bibliothèques municipales????
Amendement gouvernemental non distribué aux parlementaire, semble t-il !

Exception d'irrecevabilté =  mise aux voix, n'est pas adoptée
Question préaalable = mise aux voix, n'est pas adoptée

Le rouleau compresseur avance.......à suivre

Par contre, dans les autres pays européen, ou cette transposition a eu lieu...quelqu'un sur la liste
a t-il des infos sur le sujet ?

Domi