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Re: [gulliver] Projet de loi DADVSI


From Frederic Lehobey <Frederic dot Lehobey at free dot fr>
Subject Re: [gulliver] Projet de loi DADVSI
Date Tue, 20 Dec 2005 00:40:51 +0100

Bonsoir Gilbert,

On Mon, Dec 19, 2005 at 11:03:56PM +0100, jilrev wrote:

> Vais-je devenir un criminel?

  C'est un choix individuel : celui de violer ou non la loi
(personnellement, je crois que le respect strict de la loi rend plus
fort -- c'est philosophique -- mais tout le monde ne pense pas ainsi).

> Utilisateur de logiciels libres (Linux, suite bureautique OpenOffice 
> etc), logiciels libres donc gratuits, évoluant grâce au travail de la 
> communauté informatique internationale et de ses utilisateurs, je 
> risque, au même titre qu'un pirate pressant à grande échelle des CD ou 
> des DVD et les revendant au noir ou sur Internet , je risquerai 3 ans de 
> prison et 300 000€ d'amende si cette loi est votée en l'état. 

  Je comprends que tu t'émeuves s'il en était ainsi. Mais je ne pense
pas que la réalité soit telle (y compris dans les hypothèses les plus
pessimistes). Ne serait-ce qu'aux États-Unis (le pays du « DMCA ») les
logiciels libres continuent à exister et ses utilisateurs ne sont pas
encore en prison.

  Ça ne fait pas de cette loi une bonne loi, mais le dernier
communiqué des « membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO »
(relayé par Michèle) demandait aux députés d'appuyer certains
amendements et d'en rejeter d'autres. Le débat est donc loin d'être
clos.

  Je regrette que Gulliver n'ait pas eu de débat (dans une salle) sur
cette question et je n'ai pas le temps de le mener par voie
électronique.

Librement,
Frédéric

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