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Projet de loi DADVSI


From jilrev <jilrev at free dot fr>
Subject Projet de loi DADVSI
Date Mon, 19 Dec 2005 23:03:56 +0100

Bonsoir Monsieur le Député,

Je ne vous enverrai plus de message concernant le vote de cette loi mais 
je pense qu'il vous faut lire une dernière information la concernant.
Vais-je devenir un criminel?

Utilisateur de logiciels libres (Linux, suite bureautique OpenOffice 
etc), logiciels libres donc gratuits, évoluant grâce au travail de la 
communauté informatique internationale et de ses utilisateurs, je 
risque, au même titre qu'un pirate pressant à grande échelle des CD ou 
des DVD et les revendant au noir ou sur Internet , je risquerai 3 ans de 
prison et 300 000€ d'amende si cette loi est votée en l'état. 

Bien heureusement, je ne serai pas seul. FR3 Franche-Comté a diffusé un 
reportage ce vendredi au journal de 19 heures, (consultable à cette 
adresse: http://www.bfc.france3.fr/videojt/ (journal Franche-Comté 
19/20)), à ce sujet qui chagrine fortement la Mairie de Besançon. 

Le Ministère des Finances (Trésor Public) va économiser 29 millions d'euros 
en 2007 en ne renouvelant pas la licence actuelle de la suite 
bureautique qu'il utilise actuellement en passant à la suite "Open 
Office" déjà utilisée par les Douanes ou la Gendarmerie Nationale depuis 
plusieurs années. Nous serons tous des criminels et je ne les ai pas 
tous cités.

La pétition d'EUCD a recueilli déjà 110000 signatures consultables à 
l'adresse suivante: http://eucd.info/.

Bonne soirée et bien cordialement,

Gilbert REVAULT électeur de votre circonscription (Rennes Est)