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Re: [gulliver] Tract DADVSI


From Thomas Petazzoni <thomas dot petazzoni at enix dot org>
Subject Re: [gulliver] Tract DADVSI
Date Fri, 16 Dec 2005 11:11:32 +0100

Bonjour,

Thomas Petazzoni wrote:

> Le projet de loi DADVSI tel que publié pour l'instant sur le site de
> l'assemblée ne contient pas en effet l'amendement VU/SACEM, le plus
> terrible. Une nouvelle version de cet amendement ayant été validé
> mercredi par le CSPLA [1], il se pourrait bien qu'il soit ajouté dans
> les jours qui viennent à la liste d'amendements que les députés doivent
> examiner.

Pour information, le conditionnel de cette phrase peut maintenant être
remplacé par un présent de l'indicatif.

L'amendement VU/SACEM a été ajouté à la liste des amendements du projet
de loi 1206, connu sous le doux nom de DADVSI. Il a même été soumis deux
fois, par deux députés différents:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp

Bonne journée,

Thomas
-- 
Thomas Petazzoni
thomas dot petazzoni at enix dot org