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Journées Détaxe 2005


From Gérard <gerard dot courtet at laposte dot net>
Subject Journées Détaxe 2005
Date Thu, 08 Dec 2005 00:50:11 +0100

http://www2.aful.org/sections/presse/journees-detaxe-2005

Journées Détaxe 2005
Pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.


Paris, le 8 décembre 2005,

Alors que le Gouvernement a rappelé à cinq reprises dans les derniers mois que matériels et logiciels sont des biens de natures différentes, il est toujours impossible d'acheter n'importe quel ordinateur de grande marque sans logiciels ! Afin de rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, d'informer les consommateurs sur leurs droits, et dans l'espoir de passer de la théorie à la pratique, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.

Les ventes subordonnées de logiciels, c'est la situation actuelle lorsque vous achetez un ordinateur : vous payez de nombreux logiciels que vous avez peut-être déjà achetés, sans possibilité réelle d'en connaître les conditions d'utilisation, ni le prix au détail, ni encore de les refuser.

Ces ventes de logiciels OEM liées à celles des matériels informatiques faussent la concurrence notamment en occultant les logiciels libres, pourtant nombreux, d'excellente qualité, moins sujets aux virus et moins chers.
Matériels et logiciels sont des biens de natures différentes


Malgré cette réalité, confirmée en 2005 par cinq réponses du Gouvernement à des questions écrites de députés (question N° 69006, question N° 60590, question N° 57099, question N° 53733, question N° 983), perdure une pratique qui permet à certains de se constituer des rentes au détriment des consommateurs en imposant, avec les matériels proposés, leurs logiciels parfois de piètre qualité afin de percevoir des marges atteignant 80%. En France cette pratique cause depuis plus de dix ans une évasion fiscale annuelle d'au moins 115 M d'euros.

Certains bénéficiaires de cet état de fait ont été condamnés pour pratiques monopolistiques tant aux États-Unis qu'en Europe. La solution simple, immédiate et au coût nul qui consisterait à rendre les logiciels optionnels, quoique régulièrement exigée, n'est malheureusement toujours pas appliquée.
Pour pouvoir choisir le consommateur doit être informé


Pendant ces Journées Détaxe 2005, nous allons rappeler un peu partout en France que chaque acheteur, particulier ou collectivité, peut exiger du vendeur:

* une information complète sur les produits logiciels installés (prix au détail, conditions d'utilisation, conditions de réinstallation en cas de défaillance logicielle ou matérielle, conditions de paiement différé ou d'abonnement à un service le cas échéant) ;
* dans le cas où le refus du produit logiciel est prévu, une information complète, sincère et immédiate, sur les conditions du remboursement.