Journées Détaxe 2005
Pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de
logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année
encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.
Paris, le 8 décembre 2005,
Alors que le Gouvernement a rappelé à cinq reprises dans les derniers
mois que matériels et logiciels sont des biens de natures différentes,
il est toujours impossible d'acheter n'importe quel ordinateur de grande
marque sans logiciels ! Afin de rendre plus visible le problème des
ventes subordonnées de logiciels, d'informer les consommateurs sur leurs
droits, et dans l'espoir de passer de la théorie à la pratique, le
Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des
Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.
Les ventes subordonnées de logiciels, c'est la situation actuelle
lorsque vous achetez un ordinateur : vous payez de nombreux logiciels
que vous avez peut-être déjà achetés, sans possibilité réelle d'en
connaître les conditions d'utilisation, ni le prix au détail, ni encore
de les refuser.
Ces ventes de logiciels OEM liées à celles des matériels informatiques
faussent la concurrence notamment en occultant les logiciels libres,
pourtant nombreux, d'excellente qualité, moins sujets aux virus et moins
chers.
Matériels et logiciels sont des biens de natures différentes
Malgré cette réalité, confirmée en 2005 par cinq réponses du
Gouvernement à des questions écrites de députés (question N° 69006,
question N° 60590, question N° 57099, question N° 53733, question N°
983), perdure une pratique qui permet à certains de se constituer des
rentes au détriment des consommateurs en imposant, avec les matériels
proposés, leurs logiciels parfois de piètre qualité afin de percevoir
des marges atteignant 80%. En France cette pratique cause depuis plus de
dix ans une évasion fiscale annuelle d'au moins 115 M d'euros.
Certains bénéficiaires de cet état de fait ont été condamnés pour
pratiques monopolistiques tant aux États-Unis qu'en Europe. La solution
simple, immédiate et au coût nul qui consisterait à rendre les logiciels
optionnels, quoique régulièrement exigée, n'est malheureusement toujours
pas appliquée.
Pour pouvoir choisir le consommateur doit être informé
Pendant ces Journées Détaxe 2005, nous allons rappeler un peu partout en
France que chaque acheteur, particulier ou collectivité, peut exiger du
vendeur:
* une information complète sur les produits logiciels installés
(prix au détail, conditions d'utilisation, conditions de réinstallation
en cas de défaillance logicielle ou matérielle, conditions de paiement
différé ou d'abonnement à un service le cas échéant) ;
* dans le cas où le refus du produit logiciel est prévu, une
information complète, sincère et immédiate, sur les conditions du
remboursement.