| From | Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org> |
| Subject | Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI |
| Date | Tue, 06 Dec 2005 10:08:10 +0100 |
Salut,
Gérard a écrit :
> La procédure législative européenne de la codécision
rien à voir, là on est dans le cadre d'une procédure francaise ;-)
pour le vote d'une loi francaise :
<http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp>
a+
--
Arnaud - <http://skamp-zo.org>
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