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Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI


From Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>
Subject Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI
Date Tue, 06 Dec 2005 10:08:10 +0100

Salut,

Gérard a écrit :
> La procédure législative européenne de la codécision

rien à voir, là on est dans le cadre d'une procédure francaise ;-)

pour le vote d'une loi francaise :
<http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp>

a+
-- 
Arnaud - <http://skamp-zo.org>

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