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Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI


From Laurent GUEDON <tendencies at free dot fr>
Subject Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI
Date Tue, 6 Dec 2005 09:49:50 +0100

Hello,

Y'a-t-il un spécialiste du
fonctionnement des institutions pour rappeler le processus de vote
d'amendements ?
Bonne journée,
Thomas

La procédure législative européenne de la codécision
Je pense que Thomas parlait des institutions Française ;).
--
Laurent