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Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI


From Arnaud <afouquaut at skamp-zo dot org>
Subject Re: Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI
Date Mon, 05 Dec 2005 17:21:01 +0100

Salut,

Frederic Lehobey a écrit :
> Je n'avais pas eu le temps de le faire jusque-là. J'ai commencé à 
> regarder de près le sujet qui fait polémique, notamment le texte de 
> loi lui-même : 
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp (du 12 
> novembre 2003 !!!!) et je n'y lis pas les menaces qu'on nous annonce
>  (j'y lis même des choses très positives comme le dépôt légal des 
> logiciels).

Le problème est plutot dans _l'obligation_ d'un dépot légal.

Cela aura des conséquences potentielles de couts et de gestion (surtout
pour la collectivité) et pourquoi obliger à un dépot légal alors
qu'actuellement le droit d'auteur protège toute oeuvre créée (mais il
faut reconnaitre que les enveloppes solo et consort, c'est pas génial).

> Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, mais l'état de mes 
> lectures me permet de dire que je ne reprendrai pas à mon compte les 
> risques prétendus tant qu'on ne m'en aura pas convaincu en me les 
> expliquant mieux.

Ce texte semble plus la transposition de la directive communautaire.
S'il faut se battre contre quelque chose, ce sera plus efficace de le
faire contre la directive (qu'avez vous fait en juin 2004 ?). Bref, j'ai
une peu l'impression qu'on crie au loup un peu tard (comme
d'hab' de toutes façons).

Cela étant, quant à cette loi, ce que je trouve du grand n'importe quoi
sur deux points :

* les sanctions qui peuvent etre prononcées. Elles me semblent
totalement disproportionnées par rapport au trouble que ce qui est
communément appellé le « piratage » est sensé créer.

* Meme si conformément à l'article 7 du chapitre 3, cela ne concerne pas
les logiciels, je m'interroge sur les licences reconnaissant les
protections anti-copies. Si je trouve l'idée interressante (ca peut
permettre de définir de vrais critères de protections), en pratique,
comment ca va se passer ? J'ai comme qui dirait des doutes ...

a+
-- 
Arnaud - <http://skamp-zo.org>

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